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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
65a23e567ca18b0008e58303
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[E] [K] [S] né le 20 Octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité malgache - Vu l'ordonnance rendue le 02 janvier 2024 à 11h32 par le délégué du premier président de cette cour, numéro de répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e5c7ca18b0008e58307
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DE POLICE représenté par le cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne DÉFENDEUR À LA SAISINE ET INTIMEE : Mme [N] [J] [T] née le 07 Août 1964 à [Localité 1], de nationalité malgache
Source officielleJ.A.F
6866d41dd33109fd079b1032
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Christelle CORDEIRO, avocat au barreau de l’AVEYRON Madame [V] [T] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303308_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, ressortissant malgache né le 18 janvier 1993, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831927
28 novembre 2008
28 novembre 2008
A, ressortissant comorien né en 1981, qui réside à Madagascar et est titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur malgache en informatique, était à la charge de sa mère, Mme A B ; que dans ces circonstances
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007839394
29 juillet 1994
29 juillet 1994
applicable à la date des faits dispose que "la carte de résident est délivrée de plein droit ... 1°) au conjoint étranger d'un ressortissant de nationalité française" ; que si Mlle X..., de nationalité malgache
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300388_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En l'espèce, Mme A C, ressortissante malgache née le 11 septembre 1998, s'est bornée à déposer divers documents relatifs à sa situation personnelle et familiale sans produire de requête contenant l'énoncé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204950_20221008
8 octobre 2022
8 octobre 2022
A B, ressortissant malgache, a été suivie le jour même d'un mémoire en désistement. Le désistement d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303216_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, ressortissant malgache né le 26 novembre 1982.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109399_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
3 septembre 2019 du président du service départemental d'incendie et de secours du Nord, relative à la création de trente postes d'adjudants pour l'année 2019 sur le littoral (Fort-Mardyck
Source officielle2ème chambre
DTA_2502129_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., ressortissant malgache né le 29 août 1982 à Vohémar (Madagascar) est entré en France le 30 janvier 2024.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500317_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ressortissant malgache né en 1996, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca73eaa823aa60aa6c08fa
13 octobre 2020
13 octobre 2020
qu'elle a conservé de plein droit la nationalité française en application des articles 17-9 et 32-3 du code civil, aucune autre nationalité ne lui ayant été conférée par le code de la nationalité malgache
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100233
16 mars 2016
16 mars 2016
[Y] donnant une adresse à Bagnère-de-Luchon, Mme [T] occupant un logement à [Localité 1] avec un autre ressortissant malgache en situation irrégulière, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213236_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
est conforme à l'ordre public international ; - elles sont entachées d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation de sa situation familiale ; - elles méconnaissent la convention franco-malgache
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502663_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, arrivé à Mayotte en 2019, il réside à Mayotte avec son père, M. B... E..., sa belle-mère Mme G...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502685_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, il est arrivé à Mayotte en 2020 ; il est fils de français, son père résidant à Mayotte ; il vit chez sa sœur en
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502691_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, il est arrivé à Mayotte en 2016 ; il vit avec sa compatriote, Mme D..., en situation régulière, titulaire d’une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501626_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A..., ressortissant malgache né le 30 novembre 2001, représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600507_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache est arrivée à Mayotte en 2018 ; elle est mère de trois enfants, l’aîné né en 2022 étant de nationalité française
Source officiellePage 26 sur 180