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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2502470_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504029_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301534_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 juin 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2401670_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, exploitant de l'établissement " Le O'Kenny ", représenté par Me Mainnevret (Selarl Mainnevret-Malblanc, Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02552_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 août 2021 en ce qui concerne les décisions portant interdiction de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202592_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration au titre de l’article
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400028_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402410_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2501328_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 novembre 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00062_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01821_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02876_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01764_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03498_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03617_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00225_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2302364_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un local professionnel situé 0410 Avenue Jacques Maigret
Source officiellePage 26 sur 56