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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2406006_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... est propriétaire bailleur d’un bien situé n°30 place des Magnolias à Craponne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00581_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
président de la cour d'appel de Montpellier a commis une erreur d'appréciation des faits en se bornant à relever l'absence d'appel enregistré dans les délais par la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la société Entreprise générale Léon Grosse conclut au rejet des conclusions en ce qui concerne les infiltrations en provenance de la terrasse des magnolias
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC002381005
8 décembre 2009
8 décembre 2009
sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .s6B6795E2 { width:0.29pt; display:inline-block } FIFTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 23810/05 by Biser Nikolov MANOLOV
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64379e479477fe04f5cc6647
11 avril 2023
11 avril 2023
général N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZC Décision déférée ordonnance rendue le 08 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre des étrangers-JLD
643a42dbd83dbd04f5fb2b28
14 avril 2023
14 avril 2023
général N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP5J Décision déférée ordonnance rendue le 13 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911e668940826449c0a4
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Adresse 2] représenté par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2024 en audience publique devant Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6618cef97935f50008be4023
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
671b35292edfb0b58c05e969
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseillère
Source officielleChambre 1-5
67ef71708d5c08d4a262e6aa
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
65aa1f96a34ad10008581723
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielle2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279394
4 novembre 2022
4 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2023, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes
Source officielle2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c46
18 août 2022
18 août 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219385
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e92cccdc6046d4764a384
20 mai 2026
20 mai 2026
Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/03192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadège MAGNON
Source officiellePage 26 sur 89