Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me Y..., avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [Adresse 4], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

[T] et de la société Ardis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Télé Paris, et l'avis de M.

INTIMES AXA FRANCE IARD anciennement AXA COURTAGE IARD) inscrite au RCS de PARIS n° B 722 057 460 en qualité d'assureur du CTS de [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOISSONNET

P. 33-30394 NIMES CEDEX 06 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE Monsieur Romain Frédéric

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 5 mai 2023, la société Certifim Bas-Rhin, représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Moyens produits au pourvoi principal n° U 17-17.818 par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour les sociétés Qualiconsult et Qualiconsult sécurité.

C... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Jérôme BOISSONNET

Société CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES [T] [N] [Z] [S] [E] [M] Grosse délivrée le : à :SCP BLANC CHERFILS SCP COHEN GUEDJ SCP BOISSONNET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour la société Farrucci constructions.

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : La société MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc

D..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cete Apave Sud Europe, de la SCP

Jean-Luc Z..., domicilié [...]                          , 3°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , 4°/ à la société

publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, de la SCP Boutet

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [B] [G] C/ SA [N] [Z] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Lucie

(Seine-Saint-Denis), 92°/ M. et Mme Jean-Luc XA..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 93°/ M. et Mme Gérard XC..., demeurant ...

Ginette Lucie YK..., épouse ZX..., 44 / de M. Isaac H..., 45 / de Mme Yvette I..., épouse H..., 46 / de M. Alain ZI... XP..., 47 / de M.