X... était associé titulaire de 20 % du capital social ; que des loyers étant restés impayés, l'acquisition de la clause résolutoire a été constatée ; qu'après avoir vainement poursuivi le recouvrement

Loïc, - Y... Franck, - B... Philippe, - A...

Des loyers et dépôts de garantie ont été perçus. Le 12 décembre 2025, Monsieur [O] a adressé des relances de loyers impayés à des entreprises nouvellement installées.

[H] [D] et Mme [N] [J] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 550.00 € outre 140.00 € pour provision sur charges. Des loyers étant demeurés impayés, M.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003), que par décision irrévocable, l'action du syndicat des copropriétaires "La Pastorale" (le syndicat) à l'encontre des divers constructeurs et locateurs

Y... et Mlle A... se sont portés caution du paiement du loyer et des charges ; qu'un tribunal a dit applicable le bail consenti à Mme Y... Z... seule, dit nuls les engagements de caution de M.

Sur l’indemnité au titre des loyers Il ne ressort d’aucun élément du dossier que Monsieur [O] [B] [A] a reconnu être débiteur envers l’indivision d’une indemnité au titre des loyers sur la période antérieure

Au terme de cette transaction, signée le 10 avril 2010 par Mme [K], la SCI [13] s'est engagée à payer aux copropriétaires une somme correspondant aux loyers impayés par la Société [2] au 31 mars 2010.

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société LES RÉSIDENCES D'[Localité 3] et à renoncer à tout recours contre la SCI RÉSIDENCE SERVICES [

U..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel Panoramik, a formé le pourvoi n° R 19-13.223 contre

Marie-Thérèse, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

Au regard du montant actuel du loyer et des charges, son montant sera provisoirement fixé à la somme mensuelle de 546,26 euros.

des loyers retenue par l’administration fiscale est infondée dès lors que le montant des loyers des bien pris en location et sous-loués pour une durée supérieure à six mois résulte des dispositions de

Une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut de paiement des loyers a été insérée au contrat.

Maignan lui-même ; que la SCI ayant délivré un commandement de payer des loyers à ses locataires, ceux-ci ont formé opposition à cet acte et ont assigné la bailleresse en annulation du commandement et

la première année de location et contre factures remises au bailleur.

Jacques X... de sa demande contre le syndic alors, selon le pourvoi, que le syndic d'un règlement judiciaire ou d'une liquidation de biens doit impérativement, lorsqu'il cesse ses fonctions, rendre des

paiement d'un loyer aux époux Y... ; qu'à la livraison, ceux-ci, alléguant l'existence de non-conformités contractuelles et de malfaçons, ont sollicité la réparation de leur préjudice ; Attendu que

Le 4 février 2021, la société XFS l'a mise en demeure de payer le solde de loyers impayés. Le 30 septembre 2021, la SCP a cessé de payer à la société XFS les loyers dus.