Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d1cd58014677420bcf
16 décembre 1998
16 décembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb2
21 janvier 2014
21 janvier 2014
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55297
22 novembre 1972
22 novembre 1972
ET PLACIERS PREVU PAR LES ARTICLES 29 K ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, AYANT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DU CODE CIVIL ASSIGNE LA SOCIETE ANONYME FILTEX DONT LE SIEGE EST A SAINT-GALL
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3e95
6 mars 1991
6 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Louise Y..., demeurant au numéro 18 de la rue Dufay à Rouen (Seine-Maritime), 2°/ Mme
Source officiellecr
61372671cd580146774259c5
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Loris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 1 800
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa9b
14 mai 1997
14 mai 1997
Loris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 25 octobre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 600 francs et a prononcé la suspension de son permis de
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe474
29 juin 1995
29 juin 1995
Yvonne Louise D..., épouse B..., demeurant à Cabrières (Hérault), avenue de Clermont, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de :
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29e9
18 décembre 1990
18 décembre 1990
X... des Gautries, demeurant ... de Velaux (Bouches-du-Rhône), Velaux, défendeurs à la cassation ; Le Bureau régional d'études et d'aménagement a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38ab8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, vestiaire #J0073 ARCHETYPE BECT 20 rue Troyon 92310 SEVRES représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 SMA en qualité d’assureur de ARCHETYPE BECT 8 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8e
11 mars 2008
11 mars 2008
représentée par la SCP MALET Jean Louis A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a5
18 février 2014
18 février 2014
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef729dcdc6046d47b88a2f
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3d8
25 mai 2005
25 mai 2005
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 28 mai 2004, qui, pour vol avec arme commis en bande organisée, séquestration de personnes avec libération avant le 7 jour commise
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e4bacdc6046d47e09d8e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI LES FERMIERS DES COLLINES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e512cdc6046d47e0a59e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI SANARY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e526cdc6046d47e0a731
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officiellecr
61372613cd58014677422c9d
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné 1 500 francs d'amende et à 21 jours de suspension du permis
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc56
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Louis, - X...
Source officiellecr
écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Emmanuel Y
613725bccd58014677420214
8 mars 2000
8 mars 2000
Louis, - X... Marie-Thérèse, - X...
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c1c
24 janvier 1990
24 janvier 1990
cassation des jugements rendus le 31 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Thionville, au profit : 1°/ de Monsieur Mourad X..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis
Source officiellePage 26 sur 89