AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage, dont le siège est à la

d'agrément, sans décrire, même sommairement, les troubles qu'elle entendait réparer, alors, surtout, que Mme Y... faisait état, non seulement de l'impossibilité où elle se trouvait d'avoir des activités de loisir

affirmations ; 3 / qu'un constat établi non contradictoirement par un huissier de justice, après l'ouverture de la procédure ne pouvait être de nature à conforter la thèse de la SARL qui avait tout loisir

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité ... (6ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société d'Investissement Loisirs

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Coats Sartel loisirs, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

indiquant lui prodiguer des soins pour état anxio-dépressif, quatre attestations faisant état du profond embarras matériel, alimentant son état d'anxiété, du fait de difficultés financières entravant ses loisirs

FOOTBALL LONGUYON", à la fédération française de football et auministre de la jeunesse et des sports.

LE BOUGEANT, LE PERSON, Y..., C..., X... et MOULIN et au ministre de la jeunesse et des sports.

Porte d'Eau à Dunkerque (59140), représenté par son président en exercice et par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT (ADIS), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

de procédure civile, Vu l'appel formé le 17 mars 2010 par la société AD SPORTS ET LOISIRS, Vu les conclusions de la société AD SPORTS ET LOISIRS signifiées le 27 janvier 2011, Vu les conclusions

contrat, Loisirs sportifs Aquasud, est dépourvue de toute existence juridique et qu’elle n’est, en tout état de cause que mandataire de l’association UCPA Sport Loisirs. 4.

Griset à Paris (75011) ; la FÉDÉRATION DES ACTIVITES AQUATIQUES D'EVEIL ET DE LOISIR demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 juin 2007 du ministre chargé des sports refusant de lui délivrer

à la qualification de professeur de sport à Madame [H] ; Que la SARL LYS LOISIRS YNVESTISSEMENTS SPORTS objecte que cette employée n'a pas la qualification de professeur de sport et/ou n'est pas employée

Le fonds de commerce de la société FUN LOISIRS a été donné en location-gérance à la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE LOISIRS depuis 2012, avec l'accord du bailleur la société MEDOTELS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Sport Europe distribution,

liberté des prix et de la concurrence, et alors, d'autre part, que la loi du 16 juillet 1984 distingue, en ses articles 16 et 17, les fédérations simplement associées à l'exécution du service public du sport

et des loisirs ; que les fonctions éducatrices de ces fonctionnaires soient reconnues ; que le reclassement des agents de l'Etat admis dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs