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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6960a079cdc6046d47b65c46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Alexandra LORBER
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01599 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01603 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a7933700
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301630_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 8 février 2023, Mme F A E, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201721_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
F... arrête alors le tabac mais présente des exacerbations aigües de bronchite chronique, un emphysème prédominant dans le lobe supérieur et un net syndrome bronchique dans les lobes inférieurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947f
2 octobre 2007
2 octobre 2007
cancer suite à un diagnostic établi par le docteur DE J... endocrinologue et aux clichés échographiques et examen de scintigraphie thyroïdienne faisant état " d'un volumineux nodule hypofixant sur le lobe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91839cffb4f13674461
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOBB
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
B7E-LO7B SAS LES VIGNOBLES ANDRE LURTONc/MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
631ad91939cffb4f13674465
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00924 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO7B
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aabf9fd47c90a13a08
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Compte tenu de la constatation de la limitation moyenne des mouvements d'antépulsion, d'abduction ainsi que des mouvements main-tête et main-lombes, la cour considère que le taux de 15 % fixé par le médecin
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.
Source officielleChambre sociale section 3
628881f9edb9a9057d0d2810
19 mai 2022
19 mai 2022
La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502374_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
poumons en 2005 mais fait des rejets, des infections pulmonaires à Pseudomonas Aeruginosa ainsi que des bronchopneumopathies obstructives ; - son état s’est aggravé en 2023 avec la destruction de deux lobes
Source officielleChambre des référés
DTA_2303995_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Gironde, approuvé le 1er octobre 2019, par la gestion d'une aire d'accueil située 8 avenue du vieux moulin à Saint-Loubès
Source officielleChambre Sociale
5fcaa13c525d61978ac85f0d
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge Attendu que le certificat initial en date du 10 février 2016 pose le diagnostic suivant : 'adénocarcinome bronchique lobaire lobe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210586
24 septembre 2020
24 septembre 2020
170°) et une antépulsion à 130° (pour une normale à 180°), une rétropropulsion à 20° (pour une normale à 40°), une rotation externe à 50° (pour une normale à 60°), les mouvements mains-nuque et mains-lombes
Source officielleChambre 4-8
5fdbad3436c3028c4388e0c3
6 février 2019
6 février 2019
Le 18 novembre 2014, il a déclaré être atteint d'un cancer de la peau désigné au tableau 16bis§A, sous le libellé « épithélioma primitif de la peau », maladie constatée le 9 septembre 2013 (lobe oreille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNEc/SA POLYCLINIQUE DU TONDU
5fdbaf1003f1598e391be004
7 février 2019
7 février 2019
22 mars 2016 (R.G. n°20140633) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 29 avril 2016, APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOET
Source officielle7ème chambre
DTA_2204838_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Loew, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Haguenau a approuvé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505856_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Loehr, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 26 sur 72