», suivie de la mention «   loco   », elle-même suivie d’un autre nom, sans mention de la qualité du signataire.

    Une expertise effectuée à la demande du juge des tutelles de Loches du 22 août 1996, à laquelle le premier requérant se rendit, conclut que les données de l’entretien «   ne mettent

[I] d'autre part, étant propriétaires dudit bien pour l'avoir acquis en état d'indivision résultant d'un acte authentique de la SCP [A] et [O], notaires associé à Loches le 6 septembre 1999, publié à

sis, 226 rue Quatre Castera-33130 BEGLES, agissant par son représentant légal, Intimée et appelante, citée le 21 mai 2008 à mairie (AR signé le 23 mai 2008), absente, représentée par Maître ROSET loco

Madame Eliane A... épouse B... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MOLES loco la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,7 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assistée de Maître DOMISSIAN loco

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S. [4], agissant poursuites et diligences de ses représentants

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître HAZART, avocat au barreau de LYON loco Maître LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat

[M] [L] DEMANDEUR [V] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Karine PERRET loco Me Frédéric BIAIS [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR M.

JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne, loco

LABEYRIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître ESCUDE loco Maître RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DES LANDES [Adresse 1] [Adresse 1]

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître ESCUDE loco Maître RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEURS : Madame [P] [N] née le 02 Avril 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me DELOIRE loco

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître BERTIZBEREA, avocat au barreau de Bayonne loco Maître ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD

GIRONDE, suivant déclarations d'appel du 09 novembre et 2 décembre 2015, APPELANT ET INTIME : Monsieur [B] [O] de nationalité Française Médecin, demeurant [Adresse 1] représenté par Me VALLIE loco

APPELANTE : SARL TRANSPORTS NAVAL Appel général agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me MONTEYROL loco

représente globalement une réduction de l’ordre de quatorze kilomètres par trajet par rapport à l’orientation des déchets de ces deux départements vers les ISDND de Châtillon-sur-Indre et de Chanceaux-près-Loches