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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

653b58bf502b828318c4e2aa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

par Me Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement (R.G. 2020000001) rendu le 10 septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

Source officielle

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CC

comm

61372223cd580146773fa8d8

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère du Budget, ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Libourne

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a8ff0803029105dbedbfef

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par jugement en date du 11 septembre 2020, le tribunal de commerce de Libourne a : - ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2018002060, 2019000674, et 2019000685.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb605d6f7f678d48ff0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 octobre 2023 par le Juge de l'exécution de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19616cff766e94e3897e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] et Mme [I] ont saisi, en référé, le tribunal judiciaire de Libourne.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6365c51457d0f882dbe0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

: AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement d'orientation rendu le 10 novembre 2022 (R.G. 22/00021) par le Juge de l'exécution de LIBOURNE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A

6614da4028647600086a8f1f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2019 (R.G. 2018002451) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce19

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Libre Jamais condamné Appelant, citation transformée en procès-verbal de recherches du 28 octobre 2008, absent, représenté par maître FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

696914f8cdc6046d476a86bf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Grosse délivrée le : 14 janvier 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 novembre 2023 (R.G. 2023001583) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63b546c9c9018405dfcaacd6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 07 août 2020 par le Président du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/SAS CHAPUT

62848f78498a54057d102d16

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2019 (R.G. 2018002451) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe73cdc6046d4740737f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NEOBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION DEMANDEUR société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F], [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de Libourne

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DU LIBOURNAISc/S.A

63c649a8be43307c9013b29e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccad9be1eb3e2e926c34

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 août 2019 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721827228a02057de673b2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Grosse délivrée le : 03 MAI 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879de2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 avril 2022 par le Tribunal Juduciaire de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEV7 E.A.R.L. CHEMINADEc/S.A

65aa2234a34ad10008581865

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191062

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

L'Etape (81110), le FOOTBALL CLUB LIBOURNE - SAINT-SEURIN, dont le siège est ... (33503) ; l'ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 mai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632f5014ec5f96a7da092d

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[G] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Libourne pour se voir reconnaître la qualité de salarié et demander des rappels de salaire devant être garantis par le CGEA.

Source officielle