APPELANT : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Jean-Philippe LACHAUME de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMEES : S.A.R.L

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [R] né le 09 Mars 1950 à [Localité 29], demeurant [Adresse 14] comparant en personne, assisté de Me Marie SOYER de la SCP LACHAUD

FORETS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Bernard MANDEVILLE, de la SCP LACHAUD

Lachal, avocate à Roubaix. Le Gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E.

causalité entre la maladie de Madame Y... et son inaptitude, et cette lettre n'est pas la preuve d'une absence de lien entre la maladie de Madame Y... et son inaptitude mais tout au plus celle de la « lâcheté

Vu : - l'ordonnance n° 2001703 du 28 juillet 2020 par laquelle le juge des référés désigné par le président du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise et désigné le docteur I ; - la

   Mr Pierre Beaumartin, a retired industrialist of French nationality, lives in Léognan (Gironde).

Elle a alors senti que son corps lâchait, elle dit alors à [U] qu'elle part dans la salle du séminaire où se trouvait Mme [R] [L] ; 'voyant mon comportement [R] me demande ce qu'il s'est encore passé mais

ours ; que le chasseur poussait un cri pour faire fuir l'animal, l'ours se dressait alors, grognait et accrochait l'un des chiens, que Francis Z... tirait alors un coup de feu en l'air pour lui faire lâcher

          Il est représenté dans la procédure devant la Commission par Maître Yves Lachaud, avocat au barreau de Paris.

Combenegre, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, a eu la parole en dernier, puis observe ensuite que Me Zimmermann, avocat de Thierry Y..., Me Vauville et Me Lacaze

[Y], ingénieur conseil en matériaux du BTP, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris.

qualité des anches au service chargeurs, tri de qualité segments de roseaux) ont été soigneusement examinées mais se sont révélées inopérantes, les postes suggérés n'étant pas conformes aux restrictions liées

est une situation à risque, encore faut-il savoir si ce risque aurait pu ne pas se réaliser en l'espèce, qu'on ne peut lui reprocher d'être aussitôt parti après avoir posé une perfusion de Ringer ( lactate

clôture des débats, le conseil des prud'hommes a réclamé à Isabelle X... les éléments en sa possession de nature à chiffrer sa demande au titre des commissions, et, a réclamé à la société TENTATION la liste

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Jean-François Lachaume, Revue critique de droit international public 1991, p. 61).

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction

[T] confirme que la mission qui lui a été confiée était totalement étrangère aux spécialités au titre desquelles il est inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Grenoble, -dire que