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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f7
1 juillet 2008
1 juillet 2008
, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MANAUTE, greffier présent à l'appel des causes, Monsieur PIERRE, Président, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f38
21 décembre 2006
21 décembre 2006
LONGIN et la S.C.P..de GINESTET-DUALE-LIGNEY, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du N.C.P.C.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f177
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier, a entendu les
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204626
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Brice LACOSTE, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7ce1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Organisme URSSAF RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Pierre-Luc
Source officielleChambre Sociale
62cd0f25e91c8e9fcf071371
7 juillet 2022
7 juillet 2022
judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [T] [Z] née le 23 avril 1986 à [Localité 2] (16) [Adresse 4] [Localité 3] comparante Représentée de Me Florence DENIZEAU, substituée par Me Pierre
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Pierre ZX..., 288 / de M. Christian ZY..., 289 / de Mme Danielle ZZ..., 290 / de M. Jean-Pierre ZC..., 291 / de M. Pierre ZD..., 292 / de M. Vincent ZP..., 293 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Pascal Pierre Clément JJJ... né le [...] à Bruay en Artois de nationalité française [...] Monsieur Mario Maurice J... né le [...]
Source officiellesoc
613720becd580146773ee03d
15 juin 1988
15 juin 1988
Jean-Pierre Y..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 2°/ de M.
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099c
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc69
5 mai 2008
5 mai 2008
, à l'audience publique du 5 mai 2008 * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 07 avril 2008, devant : Monsieur PIERRE, magistrat chargé du rapport,
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c036
5 novembre 2007
5 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
novembre 2021 RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Frédéric DARRIBEROUGE à Me Sandrine BERTRAND à Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Pierre X....
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa20
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 septembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de M.C.
Source officielleChambre sociale
63bfb2fa5e2fbe7c9004374e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CASA NOVA prise en la personne de son gérant, dont l'adresse est [Adresse 2] représentée par Me Lionel MAGNE de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeda1775905dba3bb82
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023 Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielle1re Chambre C
61631527e03efc4516bd2e6f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Madame [H] [J] divorcée [S] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Lionel
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Pierre B..., demeurant à Marcilly Tille (Côte-d'Or), rue du Lac, 43 / M.
Source officiellePage 26 sur 74