16 FÉVRIER 2022 La société Ciman, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-19.256 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2020 par la cour d'appel de Limoges

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 mars 2006 ), que, se plaignant

Maurice X..., 2°/ Mme Yvette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile

Jean-François X..., contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche

T..., [...] , a formé le pourvoi n° J 19-10.733 contre le jugement rendu le 24 avril 2018 par le juge du tribunal d'instance de Limoges (procédure de surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à

B... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société But international, société par actions simplifiée

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse des Dépôts et Consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Limoges

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Société de diffusion économique (SDE) Conforama, dont le siège est centre commercial

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viafrance, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges

Prairie, appartement 45, 33170 Gradignan, 5 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Limoges

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Limoges (contentieux des élections prud'homales), au profit de : 1 / de M.

de la Haute-Vienne, Service contentieux, 87031 Limoges Cedex, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant anciennement ... blanches, 87430 Verneuil-sur-Vienne, et actuellement ... d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre

d'alimentation en eau potable de la région de Boussac (SIAEP), établissement public, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-16.040 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Limoges

X..., le 3 avril 2015, pour se rendre de son domicile au centre hospitalier universitaire de Limoges et en revenir, au motif que la prescription médicale avait été établie a posteriori ; que l'intéressé

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, le premier pour complicité d'incendie volontaire à 2 ans d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 septembre 2005), que la SCI Le Skipper avait chargé