Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Nidal Z..., - condamner la société SOGEPARK à payer à la société ROLSE NETTOYAGE la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et à la société ROLSE NETTOYAGE et à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae217a459da3dcdecad1
8 avril 2025
8 avril 2025
Le salarié soutient que l’accident s’est produit parce qu’il a chargé des colis un rolls dont la roue était défectueuse. Le rolls a basculé et il a tenté de le retenir en vain.
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ffe6
19 avril 1972
19 avril 1972
ROBERT N'Y EST PAS NOMMEMENT INSCRIT AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AJOUTE QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE L'INTERESSE FIGURE A CE ROLE DEPUIS PLUS DE CINQ ANS AU TITRE D'UNE HOIRIE POUR UNE PART INDIVISE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10064
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Rotor & Aircraft.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260482
27 février 2006
27 février 2006
Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Rolot et Lemasson, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
17 mai 2016
à deux génératrices du rotor (5). 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a3
25 octobre 2012
25 octobre 2012
BSP y reconnaissait, notamment, devoir à ROTO la somme de 1 699 636,24 euros HT outre intérêts. Par le même acte, ROTO a accepté de donner mainlevée des saisies conservatoires.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8740e
20 janvier 2005
20 janvier 2005
43 Avenue Leclerc 69007 LYON 07 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FINADEC venant aux droits de la SA RHONE ROTO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300764
30 juin 2015
30 juin 2015
X... et la société Toti Rocco à indemniser M.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a54
26 janvier 1999
26 janvier 1999
de l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'en 1991 la société L'Hermine bijouterie-joaillerie Le Jasmin (société L'Hermine), dont le siège social est à Marseille, a assigné la SAF des montres Rolex
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
30 mai 2013
La société Toti Rocco a relevé appel de ce jugement.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c756
13 juin 1984
13 juin 1984
JUGEMENT QU'IL CONFIRME QU'IL EST REPROCHE A JEAN X..., BOULANGER A L'UNION (HAUTE-GARONNE), D'AVOIR UTILISE UNE ENSEIGNE, DES PANNEAUX PUBLICITAIRES ET DES EMBALLAGES PORTANT LES INDICATIONS " PAIN AU LEVAIN
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936102
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC, dont le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401362_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le désistement d'instance et d'action de la commune de Verberie et de l'association ROSO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007770439
25 avril 1990
25 avril 1990
28-04-02-02-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Copropriétaire indivis tenu d'acquitter les impositions
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007779795
11 mai 1990
11 mai 1990
28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-04-01-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643818
18 juillet 1973
18 juillet 1973
PAS SIGNE LE MARCHE DE TRAVAUX EN QUESTION, IL A, DANS CETTE AFFAIRE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE PROPRIETAIRE DE LA MOITIE DES ACTIONS DE LA SOCIETE POSAMAT, DES INTERETS TELS QU'IL Y JOUE UN ROLE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007611480
20 octobre 1971
20 octobre 1971
. - Fixation du montant du bénéfice imposable par la commission départementale - Notification de la décision de la commission départementale postérieure à la mise en recouvrement du role.
Résumé IA — à vérifiersoc
6079b1fa9ba5988459c54b34
18 février 1970
18 février 1970
ETAIT DAVANTAGE UN ROLE TECHNIQUE QU'UN ROLE D'AUTORITE, ALORS QUE X...
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d73
8 avril 2025
8 avril 2025
ROLF MATZ ARCHITECTURE C/ S.A.S.
Source officiellePage 26 sur 809