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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301612
17 décembre 2013
17 décembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la société Gécina Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217627_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A C, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleChambre 4-3
652a30207ed1ea83181123c9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09490 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUP7 Ordonnance n° 2023/ M93 Mme [Z] [S] Représentant : Me Sandrine LAUGIER
Source officielleChambre 4-3
652a30207ed1ea83181123cb
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVDR Ordonnance n° 2023/ M94 Mme [W] [R] Représentant : Me Sandrine LAUGIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300723
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009 la SCP Laugier et Caston, avocat à la Cour de
Source officielleciv3
61372501cd5801467741a2cf
3 avril 2007
3 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2006, la SCP Laugier
Source officielleciv3
61372690cd58014677426989
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean-François X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait
Source officielleciv1
6137241bcd5801467741255d
8 juillet 2003
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 mai 2003, la SCP Laugier
Source officielleChambre 4-3
652a30207ed1ea83181123c5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7H-BLTTI Ordonnance n° 2023/ M91 S.A.R.L. 2T MANAGEMENT Représentant : Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [H] Représentant : Me Sandrine LAUGIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01174
3 décembre 2013
3 décembre 2013
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2013, la SCP Laugier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201506
25 septembre 2014
25 septembre 2014
PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme X... et de la SCP Laugier-Caston
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300209
9 février 2010
9 février 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2009, la SCP Laugier et Caston a déclaré,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00770
13 juillet 2010
13 juillet 2010
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2010 la SCP Laugier
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041007
23 décembre 2011
23 décembre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301090
15 novembre 2018
15 novembre 2018
rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société So Good, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Laudi
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a5259b
16 avril 2024
16 avril 2024
code de procédure civile APPELANT Maître [J] [Z]de la SCP ANGEL [Z] ès qualité de liquidateur de la société BATIMENT 2A [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Thierry LAUGIER
Source officiellePremière Présidence
677e14ac26e046654dc50d71
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.
Source officiellePremière Présidence
65b2119cc4cf860008dff6d4
10 août 2023
10 août 2023
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155502
20 avril 2010
20 avril 2010
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200485
29 mars 2012
29 mars 2012
civile, rejette la demande de la société Axa France IARD ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Axa France IARD à payer à la SCP Laugier
Source officiellePage 26 sur 386