Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
J X et la société civile immobilière (SCI) APLB Patrimoine, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7accece1704f57479b9
6 avril 2023
6 avril 2023
, Plaidant, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Aurélie CHEVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [S] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Lydie LAPOUS
Source officielleChambre Commerciale
6883112c4d9076bf079c22df
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Lydie LAPOUS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103135_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 3 août 2022 et 16 août 2022 sous le numéro 2103135, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b0fc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anaïs LADOUL, avocat suppléant Me Antoine PORTAL,
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b100
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anaïs LADOUL, avocat suppléant Me Antoine PORTAL de
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b102
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anaïs LADOUL, avocat suppléant Me Antoine PORTAL,
Source officielle3ème chambre
627b563c76c5d9057df80320
10 mai 2022
10 mai 2022
assistée par un ou plusieurs experts informatiques indépendants, d'un serrurier et de la force publique, aux fins de se rendre au cabinet professionnel de Me [C] [N] avocat situé 26 rue Neil Armstrong à Laloubère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301670_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : Au titre de la protection fonctionnelle : 1°) d’annuler la décision implicite du président de la collectivité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e031675782d5f060bdc3e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pierre CAPITAINE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (22) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Lydie LAPOUS
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b0fe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anaïs LADOUL, avocat suppléant Me Antoine PORTAL,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa3aade3490008c31203
4 janvier 2024
4 janvier 2024
BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [B] [Z], demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Emilie LAPOUDGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd91
2 octobre 2024
2 octobre 2024
sous le numéro 529 397 077 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline Simon, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 383 assistée de Me Antoine Portal, substitué par Me Anaïs Ladoul
Source officielle7ème chambre
DTA_2305538_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Lamouille, avocat de M. et Mme C, - les observations de Me Grail, avocat de la commune de Colmar, - les observations de Me Huck
Source officielle7ème chambre
DTA_2305538_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Lamouille, avocat des époux D, - les observations de Me Graimaut, avocate de la commune de Colmar, - les observations de Me Cheminet
Source officiellePage 26 sur 26