Par trois mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2021, 14 décembre 2021 et 11 février 2022, la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon, représentée par Me Landot, conclut, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint Tropez, représentée par Me Landot, demande au tribunal :

Par une première requête, enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300054, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Landot, doit être

Par une première requête, enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300054, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Landot, doit être

Par une première requête, enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300054, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Landot, doit être

Par une première requête, enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300054, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Landot, doit être

novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Soorts-Hossegor a autorisé le maire à déposer et signer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la réhabilitation du secteur des Landais

[W], DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES, S.C. CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

représentés par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistés de Me LONGUEBRAY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Gilles MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

né le 20 Juin 1971 à EPINAL (88000) Chez Madame E... ... ... 69800 ST PRIEST défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame

vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la Selarl Christophe Landon

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Mondreville, représentée par Me Landot (SELARL Landot et associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros

Martine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 octobre 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de tentative de meurtre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de M. A.

B A et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 0130 5121 00080 en date du 30 décembre 2021 par lequel le maire de Lançon-de-Provence a délivré un permis de construire à M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FERMIERS LANDAIS.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le conseil municipal de Lançon-Provence a, par une première délibération en date du 13 juin 2013, déclaré d'intérêt général

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 2012), que le 5 mars 2009, la société De Lage Landen