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10 273 résultats pour « Lalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004572599

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Borges, avocat au barreau de Lagos. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle

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CC

comm

61372341cd580146774076a3

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Jean-Michel E..., domicilié centre d'affaires de Bergevin, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / la société Lamo-Jeanson et B...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0330DEC003930098

Admin. suprême

30 mars 2000

30 mars 2000

Borges, avocat au barreau de Lagos.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307153_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fa

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

LALLEMENT, président de chambre chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114052

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de délivrer à son épouse, Mme Lalla

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403291_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Lagos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a6607cbbd03a05db96533a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOCIETE HOTELIÈRE RESIDENCE DE LA VILLA, représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimés : Monsieur [J] [S] [B] [Y], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1cd852f77035fb0bf7f2c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MJ DE L'ALLIER agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur [C] [Y], prise en la personne de son représentant, Maitre [T] [N], Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0f7262cdc6046d477e2408

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, Greffier : Madame Angélique LALOYER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500065_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Laso, président, M. Naud, premier conseiller, - M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224950_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Laloye, vice-président de section, en application de l'article L. 511-2 du code de la justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012009_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Lazo et Mure Architectes Associés est rejetée.

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740354c

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

forme d'un échange de télex entre son courtier et l'assureur, une police d'assurance destinée à la garantir contre les risques du transport d'éléments d'une brasserie industrielle de la France vers Lagos

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

687172d9d395d6ba9f2aa345

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

24/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] [FC], demeurant 2 rue de Martaizé - 57840 OTTANGE, représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10509

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Lala A... apparaissant sous l'intitulé " E..." ; que ce compte courant était d'un montant de 254 058,41 euros au 31 décembre 2011 et de 239 695,70 euros au 31 décembre 2012, celui de Monsieur Lala A...

Source officielle
CA

1re Chambre C

60360444363848695e3fc5c6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

SOCIÉTÉ IES LABO SOCIÉTÉ [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60369b86186a1c3ddf8dd8c5

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

RCS de PARIS sous le n° 534 988 332 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avocat postulant au barreau de Rouen et assistée de Me Xavier MARCHAND de la Scp ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT et Autres, avocat plaidant au barreau de Paris substitué par Me LEROY INTIMES : Sas LANOS

Source officielle
CC

civ1

607940e89ba5988459c3f968

Cassation

23 mars 1971

23 mars 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DU 2 SEPTEMBRE 1948, LABORIE A VENDU AUX EPOUX Y...

Source officielle