Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 7 December 2017   FOURTH SECTION Application no. 25294/15 Endréné KOVÁCS

RIWAL FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON et par Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS -

INTERPRETEE PAR UNE TRADITION CONSTANTE ; 1° DANS LA PLEINE PROPRIETE D'UNE CABANE ET D'UN TERRAIN ADJOINT DESTINE AU PARC ET AU GITE DES TROUPEAUX ; 2° DANS UN DROIT DE PACAGE POUR LES BETES OVINES

Cour : N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVTZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.S

hors taxe sur la valeur ajoutée des achats de toutes provenances : a) de viandes et abats, frais ou cuits, réfrigérés ou congelés, de volaille, de lapin, de gibier ou d'animaux des espèces bovine, ovine

la société Alliance agro-alimentaire 3A, dont le siège est ..., 2 / l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., 3 / la Société coopérative agricole régionale ovine

cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scintelle-Profisolver, dont le siège est La Mare d'Ovillers

Mme B exploitait une activité d'élevage ovin, de 170 animaux.

regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mrs Gáborné Kovács

2018 3,000     41882/16 14/07/2016 Anikó Mező 08/03/1966 Pivarnyikné Juhász Emőke Budapest   20/12/2018 22/06/2018 6,000     45308/16 27/07/2016 (3 applicants) Household Béla Kovács

József Gábor JUHÁSZ 1939 Attila Csaba KELEMEN 1947 Ernő Péter KELEMEN 1966 Katalin KINCSES 1948 János KISS 1958 József KISS 1940 József János KÓSI 1947   Istvánné KOSZONICS 1957 Julianna Róza KOVÁCS

Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 12/05/2025 22/01/2025 2,400     34758/24 15/11/2024 Zsolt PINTÉR 1968   Kovács

György KARÁDY 1957 Endre István KEMENES 1953 Gabriella KEMÉNY 1968 Judit KERN 1967 Janos KESZOCZE 1953 Daniel KIRSTEIN 1957 Tamás Imre KISS 1953 György KMOTRICZA 1968 László Sándor KOCSIS 1960 Annamária KOVÁCS

indemnisés pour lesquels la mortalité est liée à une prédation par l'ours s'élevant, pour les six groupements pastoraux concernés, à 170, ce chiffre s'élevant à 244 si l'on y ajoute le nombre d'ovins

et autres qui tend aux mêmes fins que la requête et précise qu'entendent figurer parmi les requérants tant dans la requête en annulation que dans celle en référé suspension, le Syndicat départemental Ovin

D'une puissance de 17 Mégawatt-crête, le projet sera combiné sur le site à l'activité agricole préexistante de pâturage ovins.

culture de céréale, cette perte correspondant à 14 % de la surface agricole utile des parcelles d'implantations du projet est en partie compensée par la mise en place d'un éco-pâturage avec entre 45 à 60 ovins

2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Chéraute (64) à raison de bâtiments affectés à ses activités de découpe, transformation, conditionnement et commercialisation de viandes ovine