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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2201326_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201624_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204109_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207357_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207911_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2302711_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534847_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., représentée par Me Khaled Tamani, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd70

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

né le 21 janvier 1972 à Ain El Hammam de nationalité algérienne demeurant ... ... à Aubervilliers (93) RETENU au centre de rétention de Vincennes, assisté de Me Mohamed Khaled Z..., conseil choisi

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2009256_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2009279_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2006170_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203452_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106571_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Khaled La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2106576_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2008649_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103366_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400945_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400220_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01666_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

B A se disant Khaled A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 31 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays

Source officielle

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