(Indre-et-Loire), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans

demeurant ... (13e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin

"que le délai d'appel expirait donc au soir du lundi 29 juin, précision étant faite que le dixième jour était le dimanche 28 juin 1998 ; "qu'un appel, interjeté par ministère d'avocat, le 3 juillet

siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin

salariés un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que désireuse de s'engager dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'ADAPEI 92 a signé le 15 juin

du 28 octobre 1993 et la procédure étendue à d'autres sociétés par jugement du 7 juillet 1994 ; que, par jugement du 15 septembre 1994, le tribunal a reporté la date de cessation des paiements au 30 juin

de la société Groupe Tenor, alors : « 1°/ que la fraude paulienne requiert de caractériser l'appauvrissement du débiteur au jour de l'acte argué de fraude ; que, pour juger que la cession du 1er juin

moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société Neopost et la société Mail Finance font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat du 27 mars 2008 à la date du 29 juin

devenue administrateur et président du conseil d'administration de la société Clinique Concorde le 1er décembre 1977 ; qu'elle a été remplacée par son époux dans les fonctions de président le 11 juin

Y..., Pascal Z..., 2 / Mlle X..., Brigitte Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de

F... à la société BMH INVEST le 15 avril 2005, la levée d'option réalisée par cette société le 14 juin 2007, et la vente déclarée parfaite par arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 30 juin 2010 ; AUX MOTIFS

Statuant sur les pourvois n° K 16-22.429 et Y 16-27.271 formés par la société Arecia, dont le siège est [...]                                                         , contre les arrêts rendus les 17 juin

rendue par le président de la chambre de l'instruction, a déclaré que l'appel de la Banque d'Escompte & Wormser Frères réunis ne sera pas admis ; "aux motifs que l'ordonnance de non-lieu rendue le 3 juin

1993 aux directeurs des maisons d'arrêt, aux avocats des mis en examen pour leur indiquer la date de l'audience, la notification faite à Jimmy X... le 24 juin 1993 ; "qu'en l'état de ce seul visa,

Saint-Clair-Les-Monts (Seine-Maritime), et actuellement piso 5 izba ..., 6°/ Mme Catherine X... épouse Hertel, demeurant à Saint-Jean-de-La-Neuville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin

à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 juin

novembre 1993 constatant la résiliation de la location et condamnant la société GPA International à restituer le hangar ; que sur tierce opposition de la commune de Luc, une ordonnance de référé du 8 juin

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marthe Z..., veuve l'Ecuyer de D..., demeurant ..., 2 / Mme Madeleine X..., née l'Ecuyer de D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin