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2 875 résultats pour « Julien LANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. 

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463830.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Article 2 : Les arrêtés du 20 juin 2003 et du 7 novembre 2003 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et l'arrêté du 1er juillet 2014 de la directrice générale du Centre national

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455542.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un jugement n° 1703053 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456496.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un arrêt n° 19DA02633,19DA02636 du 6 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés contre ce jugement par M. d'Herbomez et autres et par la CPAM de l'Artois.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451774.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Par un jugement n° 1701328 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498404.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497879.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2303250 du 18 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'intérieur et lui

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2314469_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Langlois, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217333_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C B, représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b061cdc6046d472efe88

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] le 30 décembre 2025 et sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture pour lui permettre de conclure suite au rapport du juge commis du 4 juillet 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd0

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

X... et GROUPAMA à payer à Mme Jocelyne A... en sa qualité d'administratrice légale, le 1er de chaque mois à compter du mois de juin 1985 jusqu'au 23 juillet 1993, puis à compter du 3 février 1995, sous

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603913

Admin. suprême

10 décembre 2015

10 décembre 2015

décision du 14 janvier 2013 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Orne lui a demandé de rembourser un montant d'aide personnalisée au logement de 4 252,89 euros pour la période du 1er juillet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497127.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 22 juin et 30 juillet 2021 par lesquelles le maire de Livry-sur-Seine s'est opposé à ses déclarations préalables de travaux,

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c69548223b2c7add7fb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au 12 juin 2025, la dette d'indemnité d'occupation est donc de 6 453,19 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f423c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DU RICQUET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a020

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Les cotisations et majorations de retard ont été acquittées le 2 juin 2005.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467049.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467051.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467052.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467053.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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