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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416REP003102796
16 avril 1998
16 avril 1998
width:19.32pt; display:inline-block } COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête No 31027/96 João
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002467806
13 juillet 2010
13 juillet 2010
S'agissant de la demande de M me Maria João Pratas de Mattos e Silva Santa Maia, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200948_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Joos, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouichi, représentant M. B, et de M. C, représentant le recteur de l'académie d'Orléans-Tours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100068_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Joos, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101349_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Joos, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202077_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Joos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100785_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Joos, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102479_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Joos, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042512288
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 octobre 2020, le syndicat " Casinos de France " conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête des sociétés Clubs by Joa et Joagroupe Holding.
Source officielleJ.E.X
6967ed00cdc6046d474fee4f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 10 septembre 2025, une saisie conservatoire de créance a été pratiquée entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE-ALPES au préjudice de Monsieur [I] [L], par la SELARL JOO-BELDON
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57287
22 juillet 2003
22 juillet 2003
João Garcia Alves, ressortissants portugais, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief relatif à la durée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54822
28 janvier 1997
28 janvier 1997
João Manuel Vieira Pimenta contre le Portugal (Requête n o 24097/94); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 14 juin 1996 et que le délai de trois mois
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf5
9 mars 2001
9 mars 2001
David F..., 5 / de Mme Joanne F..., demeurant 20220 Algajola, 6 / de M. Arnaud G..., demeurant 22 lot.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57212
24 février 2003
24 février 2003
João Baptista do Rosário, ressortissant portugais, et que la Cour a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive d’une procédure civile ; Considérant que dans son arrêt du 4 avril 2002, la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52402
13 février 1991
13 février 1991
João José da Silva Macedo contre le Portugal (Requête n° 1166O/85); Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1er décembre 1989 et que le délai de trois mois
Source officielleChambre 1-5
65b0b7cf8d0ccf000877e384
23 janvier 2024
23 janvier 2024
intimé sur appel provoqué du 28.07.2022 à personne habilitée Représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCCV LE PATIO DE JULES immatriculée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504617_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des établissements régionaux d'enseignement adaptés Guy Villeroux, de Muret, Laurière de Villefranche-de-Rouergue, Jean-Jacques Rousseau, Joan
Source officielleciv2
6137212acd580146773f185b
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Denis Y..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), résidence Anjou, bâtiment 1, agissant tant en son nom personnel que pour sa fille Joanne, née le 13 mars 1976, en cassation d'un arrêt rendu le 31
Source officiellePage 26 sur 115