DÉFENDEUR Monsieur [N] [Y] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître François DUCHARME, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [M] [E] Chez Madame [F] [V] - [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jennifer

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Réputée contradictoire.

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2013), que Mmes Françoise et Jennifer C...

- N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPY ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

RESSIE, Avocat à la Cour, associée de la SELAS DIXERA, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 avril 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Jennifer

Greffier, Le 22 Janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [E], décédé le 26 octobre 2025 né le 20 Mars 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10261 N° RG : 2025F00234 SCI SCI CIRODDE contre SASU ENERGIE HABITAT DEMANDEUR SCI SCI CIRODDE [Adresse 1] [Adresse 2] Me Jennifer

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer

opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Brunehilde BARRY, Juge Assesseurs Jennifer

SECURITY FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant: Me Jennifer

Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B..., Chloé Monard, Laurène Filhol et Jennifer Sejourné enregistrée au greffe de cette juridiction le 27 février 2023.

C/ Melle Jennifer B... M. Mickaël F... SARL SICAA SARL M...

Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Stéphanie TOURE-JENNI

RG 25/01520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6X [D] [V], [G], [Y] [O] C/ [X] [B] [L] [B] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BEUVELOT Me Jennifer

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer