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4 470 résultats pour « Jean-jacques RECOULES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-François X

6079a8669ba5988459c4d214

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

l'identite francaise et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François

Source officielle

Page 26 sur 224

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CC

civ3

613722b3cd58014677400529

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline G..., demeurant ..., 06220 Vallauris Golfe Juan, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) René B..., Henri H..., Jacques C..., Jean-Michel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

613725b4cd5801467741fec1

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X... soumis aux recours des organismes sociaux tant que la Caisse n'aurait pas fait connaître le montant des arrérages échus et du capital constitutif de rente servie à celui-ci, a fixé à la somme de

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007857195

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Paul D..., Jean-Marie G..., Loïc F..., Jacques B..., Michel Z..., Philippe H..., Michel A..., Philippe E..., Jean C... et Daniel X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110339

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Jean X..., domicilié [...], 2°/ à la société Medical Insurance company, dont le siège est [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9f

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 20 Septembre 2001 par M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-Marie, - Z... Gérard, - A... Salvatore, - B... Serge, - C... Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H...

Source officielle
CC

civ2

60794c7f9ba5988459c45a72

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Jean-Jacques X... ; Attendu qu'il résulte du premier alinéa de l'article L. 25 du Code électoral, auquel renvoie l'article L. 11 de la loi n° 87-550 du 16 juillet 1987 réglementant l'élection des membres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859558

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Jean-Pierre P, demeurant au ..., Mme Cristela B, demeurant au ..., M. Jacques J, demeurant au ..., Mme Thérèse I, demeurant au ..., M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835154

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Jean-Luc X..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911119

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df7b

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Jean-Jacques et Michel X... la nue-propriété des meubles et immeubles et, à titre particulier, la somme de 10. 000 francs à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89844

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

c / SELARL BOUFFARD MANDON DEVENUE LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Jacques A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92225

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

RG N : 14/ 01448 AFFAIRE : Me Jacques X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649216

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

RECOURS DU SIEUR Z...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374484

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

Jean-Jacques A en tant qu'il n'intègre pas le bénéfice de la bonification d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, d'autre part

Source officielle
CC

civ2

61372101cd580146773f034d

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Jacques, demeurant ... (Seine maritime), 5°) M. A... Daniel, demeurant ... au Havre (Seine maritime), 6°) M. K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

LES LIQUEURS JACQUES FISSELLIER C/ S.A.R.L. ELIE ARNAUD X... Y... S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100715

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Jean-Jacques X..., 2°/ à M.

Source officielle