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6 423 résultats pour « Jean-Michel VERTUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

DETRANCHANT, RAYMOND XB..., HENRI YE..., ALI X..., ROBERT V..., RENE U..., JEAN H..., ANDRE YK..., SERGE XP..., PAUL XV..., JEAN YL..., JEAN Y..., RENE R..., RENE XX..., ANDRE YA..., HENRI D..., RENE XG

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VERTUT, Jean-Michel

SIREN 884802182Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/01/2024

Voir →

Créations

VERTUT, Jean-Michel

SIREN 884802182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

14/08/2020

Voir →

CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b810

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

(MICHEL) ; 2° Y... (RAYMOND) ; 3° Z... (HENRI) ; 4° A... (ROBERT) ; 5° B... (JEAN-PIERRE) ; 6° C... (CLAUDE) ; 7° D... (CHRISTIAN) ; 8° E... (JACKY) ; 9° F... (JEAN PAUL) ; 10° G...

Source officielle
CC

cr

Douai du 2 novembre 1993, qui, dans les poursuites suiviesc/Nathalie Y

6137256fcd5801467741db3d

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Michel, partie civile, assisté de l'Association VIE ACTIVE curatrice de Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 2 novembre 1993, qui, dans les poursuites suivies contre

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b1

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Jean-Michel Stoltz, conseiller à la Cour désigné par ordonnance de le premier président du 8 décembre 1995, - "M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f881

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

FOURNIER, Conseiller délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 décembre 2011, assisté de Michèle NARBONNE, greffier ORDONNANCE : prononcée publiquement le 07 JUIN 2012

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f3272

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Jean-Michel d'X..., invoquant l'irrégularité de la vente aux enchères publiques, ont reconventionnellement demandé à M.

Source officielle
CC

civ3

61372669cd580146774255b6

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Alain Z..., demeurant ... (16e), 2°/ de la société Jean Bazin, ayant son siège social ... (8e), 3°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Michel B... né le 24 Juin 1950 à SAINTE PEZENNE (59 agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Jean-Gabriel X... né le 16.06.1987, Jonathan X... né le 31.05.1989, Yann Michel PHILIPPEAU

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d849

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean-Pierre, - D...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01044

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Jean Y..., domicilié [...]                                 , tous deux agissant en qualité d'héritiers de leur mère, Marie Jeanne Z..., veuve Y..., 3°/ Mme Michèle A..., domiciliée [...]                                       

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f252f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Michel Y..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), "Lou X...", place de Verdun, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Angoulème, au profit de Mme

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eacc

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Ils ont divorcé en 1950 et se sont remariés, Andrée C... avec Jean Louis X... et Jacques X... avec Michèle B....

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007924099

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean-Yves M..., Mme Marie-Ange D..., M. Michel B..., M. Jacques Z..., M. Dominique L..., M. Alain J..., M. Bernard A..., M. Jean-Luc Y..., M. Joël K..., M.

Source officielle
CC

civ1

60794d9b9ba5988459c489a9

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Jean X... a remis directement à son notaire un document daté du 26 juin 1996, signé et écrit par lui en vertu duquel il prenait diverses dispositions au profit de l'un de ses fils, Michel ; qu'après

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5e

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008115858

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Jean-Paul K..., à Mmes et MM. E...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60360c4265ed8570e6af7b86

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

GARNIER & Jean-Jacques DEMAY, huissiers de justice associés à PARIS et du 12 mai 2014 de la SCP Jean-Loup GARNIER & Jean-Jacques DEMAY, huissiers de justice associés à PARIS non constituée *****

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b24

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Joseph MONTIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Madame Marie-Françoise Y... épouse Z... ...-40390 ST MARTIN DE SEIGNANX Monsieur Jean-Michel

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Jean-Michel R..., agissant suivant délibération du bureau ; le SYNDICAT DE LA CHAUSSURE DES PYRENEES-ORIENTALES, ... représenté par son Président, M.

Source officielle