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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d557b8cdc6046d477092ac
7 avril 2026
7 avril 2026
Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.
Source officielle5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur l'inexécution du contrat de service par Kertel, Hélior explique au tribunal que Kertel n'aurait pas exécuté correctement le contrat de service et que les nombreux dysfonctionnements l'ont conduit
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300221_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par l'arrêté attaqué du 3 janvier 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d57
15 septembre 2006
15 septembre 2006
TROIS EUROS ET QUATORZE CENTS) à titre de complément d'indemnité de préavis ; - 1 333,31 ç (MILLE TROIS CENT TRENTE TROIS EUROS ET TRENTE ET UN CENTS) à titre de congés payés afférents ; - 39 732,76
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
30 mai 2008
Jean- Yves Z... Christian Q... Monique Q... Pierre Dossier no 08 / 00024 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le trente mai deux mille huit.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310577
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Jean-François E..., 9°/ Mme Françoise F... épouse E..., domiciliés [...] , 10°/ Mme Noëlle G..., domiciliée [...] , 11°/ M. Michel H..., domicilié [...] 12°/ M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301752_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400106_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Toutefois, il a pu faire valoir ses arguments et présenter sa situation lors de son audition par les services de police le 8 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501070_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article R. 2192-10 du même code : " Le délai de paiement prévu à l'article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs () ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c8
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
659f99f73328fa00087a270a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203851_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Sur la décision portant obligation de présentation aux services de police : 11.
Source officielle18e Chambre
615e0d52c25a97f0381f4cce
17 février 2015
17 février 2015
MASSARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203298_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur la décision accordant un délai de départ volontaire de trente jours : 8.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d98c
9 avril 2025
9 avril 2025
général : N° RG 25/01479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 16/11198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300949_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par l'arrêté attaqué du 24 février 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305209_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par l'arrêté attaqué du 23 novembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Angola.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303543_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 18 août 2023, le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Bangladesh.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208602_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
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