société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FORGES

Jean-Jacques, - A...

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Ghislain LE Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu l'article 21 de la loi

Jean Michel, - X...

représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 19] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Max

travaux malgré interdiction administrative ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 12 de la loi

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...

dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi

de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Haute-Loire a refusé de délivrer à la société Boralex Massif du Devès une autorisation environnementale pour la réalisation et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean

-entrant du reste dans les prévisions de l'article 2-5 de la loi d'amnistie n 88-328- ne présentent en elles-mêmes a priori aucun caractère délictueux ; que le fait que Jean-Pierre I..., adjoint au

été condamnée à la peine de trente ans de réclusion criminelle ; " alors que la question n° 1 est ainsi libellée : " l'accusée Bernadette X..., veuve Z... est-elle coupable d'avoir, à Dracy Saint Loup

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

désireux d'alimenter par tous moyens la trésorerie de ces deux sociétés reprises pour mieux les piller, et, d'autre part, Eric Z..., développant une activité de courtier en conseils fiscaux et qui, fort

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Alain Prévost, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, président, M. Z...

Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation

Marie-Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 100