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Par acte du 27 mars 2023, M. [C] a assigné M.

Par acte du 27 mars 2023, M. [D] a assigné M.

Par un arrêt n° 22LY01069 du 9 mars 2023, la cour a, dans un article 1er, annulé les jugements n° 1800858 des 11 mai 2020, 11 mai 2021 et 7 février 2022 du tribunal administratif de Dijon, dans un article

Maître TOUR, Avocat, a déposé au nom de Q...Jean le 29 octobre 2014 à 10 H 55, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué au Ministère Public.

, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Le Ministère Public représenté par Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai, en la personne de Monsieur Jean-Pascal Arlaux, substitut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCE Ebi Grenoble, dont le siège est Campus de Bissy, 34980 Saint-Clément-de-rivière

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né le 09 Avril 1964 à ALGECIRAS (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau

Jean et de MOUTON Jeanine De nationalité française, marié, sans emploi Demeurant "Kergadalen" - 29590 ST SEGAL Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître GARET Ronan, avocat au

: Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026, le tribunal a entendu les parties et la Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai

Mermoz Lotissement Kerthomas 56880 PLOEREN Comparante en personne Monsieur [C] [F] 3 allée Mathurin Meheut 56000 VANNES Représenté par Maître Estelle CAMBER-ROUGE, avocat au barreau de VANNES DÉBITEUR

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mars 2011), qu'à la demande de la Société d'équipement du biterrois et de

demeurant ... 52410 ROCHES SUR MARNE représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE : SCI DU PERTHOIS dont

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Le 15 mars 2022, il a été mis fin à son contrat de travail au sein de l'IOA.