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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008208502

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

Jean-Louis X, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prendre toutes mesures de sauvegarde justifiées par l'urgence, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Page 26 sur 1369

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CC

cr

613725abcd5801467741fa63

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

X... coupable d'escroquerie et condamné Jean-Louis X... et la société Paris Pétrole Distribution à diverses condamnations pénales et civiles; "aux motifs que le relevé incriminé comportant des dates

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean-Louis Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean-Louis Y... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89003

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Louis X....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301001_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625357

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Louis X..., aujourd'hui décédé ; Article 1er : La requête de M. Jean-Louis X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf06

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

Monsieur Jean-Louis Y...

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa60e2901d10fa62b42

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JEAN LOUIS BRUNIE, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 750 157 919, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85770

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

C/ Jean Louis A... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca1e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Jean-Louis Z...n'était pas partie à l'instance qui a donné lieu à l'arrêt contre lequel il a formé tierce opposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Monsieur Jean Louis Ernest Z... Madame Marie-Martine, Gabrielle, Andrée, A... LA S. A. R. L. COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE L'ILE DE FRANCE S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Jean-Louis X...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007749763

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Jean-Louis Z... en qualité de conseiller municipal de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est validée. Article 3 : La protestation de M. Lucien Y... est rejetée.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423980

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Jean-Louis, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 29 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ca0

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 000 francs

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709855

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Jean-Louis X..., la décision en date du 7 novembre 1980 par laquelle la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a refusé de donner un avis conforme à l'arrêté du maire d'Ajaccio du 27 décembre 1978 attribuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bdf

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

RG N : 14/ 00103 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ Patrice Y..., Marie Claire Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

X... veuve Y... ...- 93700 DRANCY Monsieur Jean- Louis Y... ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629139

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Michel, Philippe et Jean-Louis, héritiers de M.

Source officielle