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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb8f9cdc6046d47e91537
2 juin 2026
2 juin 2026
: L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Assistée de Jadot
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df80
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 26 octobre 1968 à LONS LE SAUNIER ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa4
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 26 octobre 1968 à LONS LE SAUNIER ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e773
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 02 Septembre 1970 à LYON (69427) ... 69210 LENTILLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 16 Octobre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42530 SAINT-GENEST-LERPT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielle2ème chambre
DTA_2007473_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
J et autres requérants, - les observations de Me Drouin, représentant la commune de Darbres, M. A présent, n'a pas été invité à présenter des observations, n'ayant produit aucune écriture.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c502fc178212f858d1
3 avril 2025
3 avril 2025
des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officielle2ème CH - Section 1
654b37e856298f8318387c83
6 novembre 2023
6 novembre 2023
% du capital social de la SCEA de Janet.
Source officielle3ème Chambre
68e743233940dd585f4f7630
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT sept Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [Z] [B] [E] Foyer ADOMA [Localité 5] DROGON
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1851
7 novembre 1989
7 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SWALE INTER NETTOYAGE, dont le siège est ..., Le Vau Dreuil (Eure), représentée par ses représentants
Source officiellecomm
61372251cd580146773fbf81
3 janvier 1995
3 janvier 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant à Molliens Dreuil
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b7b
4 mars 1976
4 mars 1976
1968 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX ET LE TABLEAU ANNEXE A CELUI-CI ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE, SUR LA REQUETE QUI LUI ETAIT SOUMISE A CETTE FIN PAR JANDOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971dc52cdc6046d4736cf0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PARIS, toque : K0020 - N° du dossier JMM22057 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Jadot
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f0243a02fc178212f7e581
2 avril 2025
2 avril 2025
; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb8e8cdc6046d47e90f11
2 juin 2026
2 juin 2026
2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES, toque : B102 Nous, Anne HARTMANN, présidente de chambre, Assistée de Jadot
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008197909
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Grâce X, demeurant chez Mme Morgan Janet, 24, rue du Docteur Rouques à Argenteuil (95100
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCh. de la filiation G
681e546f887d03aa69fcee0e
8 avril 2025
8 avril 2025
2015 à [Localité 13] (91), [T] [I] né le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 13] (91) et [E] [I] né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 13] (91), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine DROUHIN
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b5f3ea43407b9fbaf3d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f7
21 avril 2023
21 avril 2023
TRIGO QUALITAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Madame [X] [C] [Adresse 3] [Localité
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