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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC000163804

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

Toutefois, en février 1999, refusant d’enlever son foulard islamique pendant les cours, l’intéressée reçut un avertissement de la direction du lycée d’Imam-Hatip.

Source officielle

Page 26 sur 83

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TJ

Chambre 9/Section 1

6686e280e74459e0c7eceaa5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉBATS Audience publique du 01 Février 2024 Délibéré fixé le 07 mars 2024, prorogé au 04 juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE L'Union des Organisations Islamiques de France (UOIF) a décidé de la création

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312565_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

E, ressortissant afghan, né le 11 septembre 1979 à Nangarhar (République islamique d'Afghanistan), entré en France le 15 février 2021 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01477_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille, saisi par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403046_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, de propagande contre le gouvernement sur les réseaux sociaux de façon continuelle et d'altercation avec les gardiens de la Révolution islamique et à un mandat d'arrêt émis le 23 mai 2023 en raison de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032040170

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

ou découverts ne sont pas mentionnés dans le procès-verbal, de préciser si les dessins avaient été saisis ou seulement photographiés, de préciser si la caricature présente sur l'ordinateur avait fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03702

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

W... et K..., ressortissants français, se sont rendus en Syrie du mois de mai au mois d'août 2013, y agissant au sein d'organisations terroristes, notamment celle se dénommant "l'Etat islamique", ce qu'ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311004_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il a obtenu un certificat d'aptitude professionnel en 2021 dans le cadre de ses études au lycée Issac Newton et un baccalauréat professionnel, le 4 juillet 2023, dans le même établissement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304756_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, ressortissant afghan, né le 1er février 1996 à Laghman (République islamique d'Afghanistan), entré en France le 1er septembre 2020 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498840.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'exploitation des supports saisis lors de la visite du domicile de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501626_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Isaïe Samson, conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f12

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'inscription au répertoire général : S 12/10751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-01970 APPELANT Monsieur Isaac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93383

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

CS 50350 92508 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante MEDIATIS Chez LASER COFINOGA 106-108 avenue JF Kennedy 33696 BORDEAUX CEDEX 9 non comparante MMA Service central contentieux 2, rue Isaac

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02541

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de l'ensemble de ses contrats en un contrat de travail à durée indéterminée, en condamnation de la société Soflog-Sofembal au paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400367_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

décembre 2024, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler le titre de séjour " vie privée et familiale " qui lui avait été délivré en 2021 en qualité de parent d'un enfant français, Isaac

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316881_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

du centre pénitentiaire de Paris - la Santé a procédé à la confiscation d'ouvrage religieux ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Paris - la Santé de lui restituer les livres saisis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309856_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1114DEC003284202

Admin. suprême

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Le 1 er juin 1998, les propos suivants furent diffusés par la requérante au cours d’une émission programmée à 13 h 15   : «   Tu es encore beau Kurdistan car tu es le pays de Şeyh Said, Saidi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

    From January 2008 she held several seminars entitled “Basic Information on Islam” ( Grundlagen des Islams ) at the right-wing Freedom Party Education Institute ( Bildungsinstitut der Freiheitlichen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1030DEC004369698

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Two weeks later, Muslims spread their carpets in front of his shop and said prayers. Four weeks later he was arrested by the security forces.

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