René A..., domicilié 101, avenue président Simon, 04220 Sainte-Tulle, 14 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine F..., demeurant

Jean L..., demeurant ..., 14°/ Mme Simone M..., demeurant ..., 15°/ Mme Christine O..., demeurant droguerie Ledeu, 13470 Carnoux-en-Provence, 16°/ M.

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires, et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 juillet 2024, 19 juillet 2024, et 7 avril 2025, Mme C, représentée par Me Simon

Ce projet consiste en la couverture d'un silo préexistant destiné au stockage d'aliments réservés à l'élevage par la construction d'une structure en charpente métallique recouverte d'une toiture en tôles

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone

INTIMEE : L'Association ASAJS 126 avenue Henri Champion 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Franck ZQ..., demeurant ..., 107°) Mme Martine ZR..., demeurant allée 14, HLM Morel I... à La Tour du Pin (Isère), 108°) Mme Isabelle ZS..., demeurant n° 5, HLM Cateland à La Tour du Pin (Isère),

Rôle N° RG 16/22468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7XDB SARL EDCF VILLARON C/ [P] [T] Société SCEA LE VILARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Arts production et l’association Centre Culturel Michel Simon.

2025/85 Rôle N° RG 23/12631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL772 [C] [S] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine VERRIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Henri Vilain, avait entrepris la construction de silos à grains en France et dans d’autres pays d’Europe. Le 2 avril 1962, il constituait la société SIMENIN, société de droit français.

12 MARS 2013 jlg N° 2013/118 Rôle N° 12/03000 [Z] [C] [R] [P] C/ [T] [L] [N] [I] Grosse délivrée le : à : Me Jeremy VIDAL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

C/ Simon Y...

APPELANTS Monsieur [W] [G] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Maud BOURET, avocat

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Catherine FONTAN-ISSALENE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone

San Marino 28/11/2022 Massimo URBINATI 1957 Serravalle, San Marino San Marinese 7. 55713/22 Bacciocchi Simone v.