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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639b0cdc6046d47e7aef7
15 avril 2025
15 avril 2025
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639c0cdc6046d47e7b015
15 avril 2025
15 avril 2025
2020B00573) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639d2cdc6046d47e7b17c
15 avril 2025
15 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° A 840 021 380 (2018A00390) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN, * Liquidateur Judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a4fcdc6046d47e7bb60
15 avril 2025
15 avril 2025
2024B00399) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a92cdc6046d47e7bfe5
15 avril 2025
15 avril 2025
2015B00412) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d5bcdc6046d47e7f68a
15 avril 2025
15 avril 2025
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664d9cdc6046d47ee651c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 981 619 539 (2023B01020) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN, * Liquidateur Judiciaire : SELARL EKIP' prise en la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68314cdc6046d47f07f82
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6832bcdc6046d47f080c7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68342cdc6046d47f08277
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e69142cdc6046d47f18a66
9 avril 2026
9 avril 2026
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6918ccdc6046d47f18f9d
9 avril 2026
9 avril 2026
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691a2cdc6046d47f19140
9 avril 2026
9 avril 2026
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6346595dc024d1adffef7632
11 octobre 2022
11 octobre 2022
LA ROSE DE TUNISIE, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20220285
Source officielleCHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00478 DEMANDEUR SAS [N] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN
Source officiellechambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
1 avril 2025
comparant par Me Edith Bon (K0107) ET : SAS AYDON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 531 116 820 Partie défenderesse : assistée de Me Raphaël ARBIB, avocat et comparant de la Scp Huvelin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3f08d6ea26f688da85d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FONCIERE HERMES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Et assistée de Me Prune SCHIMMEL-BAUER, avocat plaidant au barreau de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101689_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la commune de Grand-Champ, représentée par Me Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud - ALTERetA), conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103014_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2021 et 15 décembre 2023, la commune de Grand-Champ, représentée par Me Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2403632_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Hugenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officiellePage 26 sur 205