Licenciée le 5 avril 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 25 juin 2024, la société Le Moins Cher En Formation, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal d'exiger

Jean X..., demeurant 22 Hatichon, Tel Aviv (Israël), 3 / la société Annahold Medemblik Holland, dont le siège est Hoekenrode n 6, 1102 BR Amsterdam (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18

, Conseiller, chargée du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction

procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, en Hollande

Vu les procédures suivantes : La SNCF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Hoffmann et Co.

des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),   Vu la Résolution intérimaire DH (97) 663, adoptée le 15 décembre 1997 dans l’affaire Mantel et Mantel Holland

Martinus Hubertus A..., chauffeur de poids lourds, demeurant à Blauwbtraat n° 84881 WB Zumbert (Hollande), 2°) La société Den Artogh BV, dont le siège social est 90 à Rozenberg (Hollande), 3°) La compagnie

Bouvreuils, Domaine du Cap Sicié - 83500 LA SEYNE DU MER Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Maud BOURET - 136 Me Fabien HOFFMANN

1] [Localité 9] représentée par Me Dorothée GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS - #K037 DEFENDERESSES Société ZANIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN

, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN

prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des bâtiments situés 36-38 rue Philibert Hoffman

margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Résolution ResDH(2004)5 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 octobre 2001 (définitif le 11 janvier 2002) dans l’affaire Hoffmann

garantie le 20 avril 1995 par la société Bureau engineering travaux publics (société BETP), elle-même recherchée en responsabilité devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon par la société New Holland

contrat de travail a été transféré à la société Ingeo le 1er octobre 2012 ; qu'il a démissionné le 28 novembre 2012 ; que contestant son solde de tout compte, il a saisi la juridiction prud'homale

production ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 12 décembre 2011 ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

[X] en qualité de dessinateur projeteur compositeur à compter du 1er septembre 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 29 juillet 2010 d'une demande de résiliation du contrat

de laquelle vient la société Groupe Solly Azar ; qu'au dernier état de la relation de travail, elle occupait les fonctions de référent gestion ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale