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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC003109808
12 juin 2012
solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIFTH SECTION DECISION Application no. 31098/08 HIZB
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD000262402
9 janvier 2007
0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } SECOND SECTION CASE OF HIDIR
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC003785897
15 février 2001
Knuts (on behalf of the Hitis kyrkoby fiskelag ), Mr T.Ylitalo (on behalf of the Takajärven kalastuskunta ), Mr P.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1972337-2088855
12 avril 2007
Turkey (nos 10037/03 and 14813/03) The applicants, Hünkar Demirel and Hidir Ateş, are Turkish nationals who were born in 1979 and 1951 repectively and live in Brüchköbel and Rüsselsheim (Germany).
18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc6
20 mars 2015
CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Albert HINI
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006480910
5 juin 2012
In the 1990s the applicant lived in Uzbekistan and was involved in the activities of Hizb-ut-Tahrir (“HT”), a pan-Islamic organisation banned in Russia.
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092
15 novembre 1996
Venetia Patsalaki, Mrs Fani Iliadou, Mrs Evdokia Samara, Mr Dimitrios Papadopoulos, Mr Ioannis Abatzoglou, Mrs Maria Kazaki, Mrs Anastassia Polizou, Mr Vassilios Kazakis, Mrs Vasiliki Tahtsidi, Mr Iraklis Hilis
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD001003703
Hidir Ateş (« les requérants »), ont saisi la Cour les 18 février et 22 avril 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100242
22 février 2017
[N] tel était le cas, notamment pour les dépenses d'assurance, de consommation téléphonique, d'électricité, d'équipement Hifi, de séjours de vacances en famille ; Que M.
2ème chambre 2ème section
697bbf64cdc6046d472aae50
8 janvier 2026
réguliers : jets de déchets par les fenêtres (couches ou serviettes hygiéniques usagées, fruits et légumes avariés) atterrissant dans notre cour ou sur la verrière du [Adresse 3], nuisances sonores : chaîne hifi
Chambre 5/Section 2
662a99e6c8a1343b8cd5f97a
25 avril 2024
Elle estime que le devis RAM est insuffisamment précis mais le devis précise bien les diligences incluses à savoir le chargement des biens, l’emballage des éléments Hifi, la mise sous penderie portable
Pôle 5 - Chambre 5
6162c83bb820aa60963d8547
24 janvier 2013
La société Dimitech, filiale du groupe TeleStein, a pour activité la vente de produits électroménager, notamment TV, Hifi, vidéo et réalise son activité exclusivement en ligne via, d'une part, son site
Chambre A - Civile
6346591cc024d1adffef74bd
11 octobre 2022
de l'immeuble de [Localité 7], savoir : - des draps et oreillers, - des produits sanitaires et d'hygiène beauté et autres friandises, - du petit électroménager (grille pain, cafetière, matériel hifi
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD005591300
5 décembre 2006
inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } FOURTH SECTION CASE OF HIDIR
1re chambre de la famille
64eedcacbb2c32d969d352ba
11 août 2023
V] a conservé la totalité des meuble meublants qui étaient présents dans le domicile familial : le canapé en cuir acquis avant le mariage ainsi que divers mobiliers communs 2 téléviseurs, une chaîne HIFI
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
opération leur ayant permis de gagner des séjours à New-York contre des commandes de faible montant, par l'insertion dans les facturations de nombreux cadeaux gratuits ou faiblement payants de type matériel Hifi
2e chambre 2e section
6033b4cf40fb9e684c97bd39
20 avril 2017
conjugal, bien en location ainsi que le mobilier meublant, - constaté que Monsieur [X] fixe sa résidence au [Adresse 4], - attribué à Monsieur [X] la jouissance de deux canapés clic clac, une chaîne HIFI
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123
21 janvier 2016
pas été retirées par l'ancien propriétaire, Attendu que la facture produite ne présente aucun détail de nature à démontrer les travaux réalisés et que celle-ci a été émise et réglée à une société de HIFI
2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
du GPMM et détachés, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Albert HINI
pl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587
7 janvier 2011
16 millions d'euros ; AUX MOTIFS QUE « la société Avantage, créée en juillet 1997 avec pour objet la vente au détail de produits d'électronique grand public dits produits bruns (téléviseurs, matériel Hifi