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561 résultats pour « Hizzir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC003109808

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 31098/08 HIZB

Source officielle

Page 26 sur 29

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD000262402

Admin. suprême

9 janvier 2007

9 janvier 2007

0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     SECOND SECTION     CASE OF HIDIR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC003785897

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

  Knuts (on behalf of the Hitis kyrkoby fiskelag ), Mr   T.Ylitalo (on behalf of the Takajärven kalastuskunta ), Mr   P.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1972337-2088855

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Turkey (nos 10037/03 and 14813/03) The applicants, Hünkar Demirel and Hidir Ateş, are Turkish nationals who were born in 1979 and 1951 repectively and live in Brüchköbel and Rüsselsheim (Germany).

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dc6

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Albert HINI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006480910

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

    In the 1990s the applicant lived in Uzbekistan and was involved in the activities of Hizb-ut-Tahrir (“HT”), a pan-Islamic organisation banned in Russia.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Venetia Patsalaki, Mrs Fani Iliadou, Mrs Evdokia Samara, Mr Dimitrios Papadopoulos, Mr Ioannis Abatzoglou, Mrs Maria Kazaki, Mrs Anastassia Polizou, Mr Vassilios Kazakis, Mrs Vasiliki Tahtsidi, Mr Iraklis Hilis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD001003703

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Hidir Ateş («   les requérants   »), ont saisi la Cour les 18 février et 22 avril 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100242

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[N] tel était le cas, notamment pour les dépenses d'assurance, de consommation téléphonique, d'électricité, d'équipement Hifi, de séjours de vacances en famille ; Que M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

697bbf64cdc6046d472aae50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réguliers : jets de déchets par les fenêtres (couches ou serviettes hygiéniques usagées, fruits et légumes avariés) atterrissant dans notre cour ou sur la verrière du [Adresse 3], nuisances sonores : chaîne hifi

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e6c8a1343b8cd5f97a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle estime que le devis RAM est insuffisamment précis mais le devis précise bien les diligences incluses à savoir le chargement des biens, l’emballage des éléments Hifi, la mise sous penderie portable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8547

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

La société Dimitech, filiale du groupe TeleStein, a pour activité la vente de produits électroménager, notamment TV, Hifi, vidéo et réalise son activité exclusivement en ligne via, d'une part, son site

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591cc024d1adffef74bd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de l'immeuble de [Localité 7], savoir : - des draps et oreillers, - des produits sanitaires et d'hygiène beauté et autres friandises, - du petit électroménager (grille pain, cafetière, matériel hifi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD005591300

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt }     FOURTH SECTION     CASE OF HIDIR

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

64eedcacbb2c32d969d352ba

Appel

11 août 2023

11 août 2023

V] a conservé la totalité des meuble meublants qui étaient présents dans le domicile familial : le canapé en cuir acquis avant le mariage ainsi que divers mobiliers communs 2 téléviseurs, une chaîne HIFI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

opération leur ayant permis de gagner des séjours à New-York contre des commandes de faible montant, par l'insertion dans les facturations de nombreux cadeaux gratuits ou faiblement payants de type matériel Hifi

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033b4cf40fb9e684c97bd39

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

conjugal, bien en location ainsi que le mobilier meublant, - constaté que Monsieur [X] fixe sa résidence au [Adresse 4], - attribué à Monsieur [X] la jouissance de deux canapés clic clac, une chaîne HIFI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

pas été retirées par l'ancien propriétaire, Attendu que la facture produite ne présente aucun détail de nature à démontrer les travaux réalisés et que celle-ci a été émise et réglée à une société de HIFI

Source officielle
CA

2e Chambre

616260318672d229b881631b

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

du GPMM et détachés, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Albert HINI

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587

Cassation

7 janvier 2011

7 janvier 2011

16 millions d'euros ; AUX MOTIFS QUE « la société Avantage, créée en juillet 1997 avec pour objet la vente au détail de produits d'électronique grand public dits produits bruns (téléviseurs, matériel Hifi

Source officielle