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2 101 résultats pour « Henri CORNU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4b

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Madame Y..., Marie-Françoise Q. épouse X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Guy DEBUISSON, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 12 Avril

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00172

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Gauthier, Mmes Jollec, Barbot, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00300_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 145 868,61 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 26 septembre 2014 à l'hôpital Henri

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10496

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[X], ès qualités et de Mme [E], épouse [X], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse, et l'avis de Mme Henry, avocat général

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Henri, Luc ZP..., demeurant ..., 121 / de M. Jean-Claude ZS..., demeurant ..., 122 / de M. Gérard ZR..., demeurant ..., 123 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f1

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

barreau de VALENCIENNES INTIMÉE - DÉFENDERESSE au CONTREDIT Société TRADING LOGISTICS MEDIATIONS INTERNATIONAL LTD DITE TLMI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 rue Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

-Commissaire à l'exécution du plan de SAS VAN LATHEM ... 59041 LILLE CEDEX Représenté par Me Paul HENRY (avocat au barreau de LILLE) Me Emmanuel A...

Source officielle
CC

comm

ésistés de leurs pourvois en tant que dirigésc/M. Y

613724a4cd580146774172fe

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

de la société Huet et Lanoé (la société-mère) et de ses quatre filiales, la société Lepissier Patriat, la société Nouvelle Petre et fils, la société Quinofer et la société Nouvelle des établissements Henri

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00498

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

Henry X... est embauché à temps partiel par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555310e2901d10fa32c54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins, des avis médicaux mensuels, ainsi que de l’avis motivé du 22 09 2025, que Monsieur [V] [S] [D], patient connu

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

696547f2cdc6046d470fb484

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les certificats médicaux mensuels ont été régulièrement établis, le dernier en date du 01 décembre 2025 indiquant qu'il s'agit d'un patient bien connu du secteur suivi au CMP en programme de soins ambulatoires

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69744dd7cdc6046d478289a7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il résulte des pièces du dossier qu’[M] [L], connue du secteur psychiatrique pour des troubles bipolaires, a été hospitalisée suite à des troubles du comportement au domicile dans un contexte de décompensation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10999bf9fd47c90a13d34

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Localité 3] non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Henri-Noël

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29c3dd062d9f810dffee

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’avis motivé en date du 28 mars 2025 mentionne que le patient, connu et suivi en pédopsychiatrie, est d’apparence calme, que son humeur est stabilisée, que son discours est clair et cohérent mais que

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29c6dd062d9f810e005d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l’examen médical initial, il était constaté que la patiente, connue de son secteur psychiatrique, avait été amenée aux urgences par les pompiers pour troubles du comportement au domicile dans un contexte

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29ccdd062d9f810e0139

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans le cadre de cette mesure, Monsieur [K] [P] a fait l’objet d’un examen psychiatrique duquel il ressort qu’il est connu pour un trouble schizophrénique, actuellement en décompensation, et qu’il présente

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3b9e46d547e419fc17e7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux des 24 et 72 heures, ainsi que de l’avis motivé du 26 janvier 2024, que Monsieur [Z] [P], patient suivi et connu du secteur psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3ba846d547e419fc2e0d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 29 janvier 2024, que Madame [I], patiente connue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02618

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD, avocat en

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6e2cdc6046d473967da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon le certificat médical initial, elle est connue du secteur de la psychiatrie pour être suivie au CMP Emmaüs.

Source officielle