Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Dufaud, représentant la société requérante, et celles de Me Monfront, substituant Me Nahmias, représentant la Caisse des dépôts et consignations

6] Madame [A] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau D’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle HARDUIN

Par ailleurs, l'accès au mode de liaison douce et l'accès au bâtiment D se situent à l'est du terrain d'assiette, rue Harguin Etcheberry, laquelle présente un caractère rectiligne, offre une bonne visibilité

Espagne , n o 39293/98, § 38, 29 février 2000, Harabin c. Slovaquie (déc.), n o 62584/00, CEDH 2004-VI, Guja c. Moldova [GC], n o 14277/04, § 70, CEDH 2008, Kayasu c.

C, ressortissant algérien né le 8 janvier 1995 à El Harrachi (Algérie), est entré régulièrement en France le 7 décembre 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 28 juin 2016

[Z] [E] né le 15 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence, avocat au barreau de

en personne, assisté de Me Muriel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D048 INTIMÉE COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO ALLEMANDE ... 75008 PARIS représentée par Me Marie- Hélène POISSON- HARDUIN

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juillet et 19 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Harchoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me ATTON Me HARDOIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XO5 N

  the United Kingdom , 8319/07 and 11449/07, 28   June 2011, Legal summary ; Harkins and Edwards v.

The Court considers that this complaint is substantially the same as the matter already examined by the Court (compare Harkins v. the United Kingdom (dec.)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 24 février 2026, Mme C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Bilal Hachim, représentée

Habchi, rapporteur public ; - et les observations de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.