#Université de Hambourg contre Hauptzollamt München-West.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.

#Auxílios de Estado - Decisão relativa a auxílios da cidade de Hamburgo - Restituição.#Processos apensos C-324/90 e C-342/90.

. # Ayudas de Estado - Decisión relativa a las ayudas de la ciudad de Hamburgo - Restitución. # Asuntos acumulados C-324/90 y C-342/90.

. # Helmut Haneberg GmbH & Co.

. # Universität Hambourg mod Hauptzollamt München-West. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht München - Tyskland. # Toldfri indførsel af videnskabeligt materiale - toldregulering af komponenter

font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 238 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 26732/95 HANSBERGER

Jurgen A..., demeurant à Hambourg (Allemagne), Saar Pfalz strasse 159 D, 28/ la Deutsche Pfadfinder Schaft Steorges, dont le siège est à 6650 Hambourg Jagersburg (Allemagne), Saar Pfalzstrasse 13,

application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS [Y] [R] [Adresse 1] Activité : La vente de tous produits alimentaires de type hamburgers

Michel Y... qu'en qualité de représentante de ses enfants mineurs, Pauline-Isabelle Y... et A... el-Michel Hamburger, 2°/ de la Caisse méditerranéenne de financement, dont le siège est ..., défenderesses

#Hamberger Industriewerke GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Prinz, a lawyer practising in Hamburg. The German Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs   A.

de graisses, lequel prévoit l'arbitrage, et ont confirmé dans leurs contrats que cet arbitrage aurait lieu au Centre d'arbitrage auprès de l'association des commerçants de céréales de la bourse de Hambourg

; Attendu que pour condamner la société Sodebo pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme à l'égard de la société France Quick, l'arrêt relève qu'à l'instar de celle-ci qui décline les hamburgers

#Helmut Haneberg GmbH & Co. KG contro Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Verwaltungsgericht di Francoforte sul Meno - Germania.

23 décembre 2020, 2 et 17 mars 2021 Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Vesoul Haberges

  Axel Springer AG   La requérante, Axel Springer AG, est une société anonyme de droit allemand ayant son siège à Hambourg. Elle édite le Bildzeitung , un quotidien national à grand tirage.

Kamran Shiva Karim X..., né le 30 août 1968 à Hambourg, a été reconnu le 18 septembre 1978 au consulat général de France à Hambourg par sa mère Cécile X... ; QUE celle-ci s'est mariée à Hambourg le 11

SOCIETE KAMPFFMEYER-FRANCE AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ; QUE LORS DE LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE QUI DEVAIT ETRE TRANSPORTEE PAR LA PENICHE "KID" A DESTINATION DE LA SOCIETE KAMPFFMEYER A HAMBOURG