Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00025_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation personnelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219431_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan, né le 30 juillet 1999, a déposé une demande d'asile enregistrée en procédure Dublin le 24 mars 2022.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221461_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaslin, représentant Mme A et de M. B, représentant la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225267_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106374_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société Stockouest a exploité sur une emprise du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, 3 rue de la Ville Halluard à Saint-Nazaire, une activité de dépôt d'hydrocarbures entre 1961 et 2009 et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02012_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021185/4-2 du 18 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 du préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310034_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310481_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant pakistanais, né le 14 mars 1992, a sollicité l'asile auprès de la préfecture de police de Paris le 22 février 2021.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301414_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORIN La greffière, B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306328_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303331_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Lenormand, représentant la société JMR Architectes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201176_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201331_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210662_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210716_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212932_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant la Région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2213606_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L. B Le président, J. SORINLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2213877_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant la société Les Quidams. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214003_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officiellePage 26 sur 40