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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216673_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 janvier 2023 à 9 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303579_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B et Mme E C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601963_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle1ère chambre
69e77904cdc6046d4703f73c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MISMISIS, membre du cabinet RACINE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 4], Comparante, par son avocat postulant, Maître Anne-Gaëlle LECOUR, membre de la société d'avocats Cyril GUITTEAUD
Source officielleProcédures Collectives
69e9e464cdc6046d473c2ea9
21 avril 2026
21 avril 2026
comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69adf62ccdc6046d47fab6eb
15 avril 2025
15 avril 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [
Source officielleProcédures Collectives
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
15 avril 2025
15 avril 2025
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [Z]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510434_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 et 18 juin 2025, Mme C B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes G A E et F A E, représentée par Me Guilbaud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302103_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Homehr, substituant Me Ferrero, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société Hervouet et la société Menuiserie Guilbaud, représentées par Me Dora, demandent au juge
Source officielle9ème chambre
DTA_2312787_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405333_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Huet, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300580_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Kubota, rapporteure ; et les observations de Me Deneville, substituant Me Guilbaud, représentant Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305273_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C et Mme D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212942_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Me Guilbaud précise par ailleurs rediriger ses conclusions présentées au titre des frais d'instance contre l'OFII. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1dfc1cdc6046d478aeb9f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRANSPORTS [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e0edcdc6046d478b0394
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SCP [J] [P] en la personne de Me [P] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e65bcdc6046d478b75f4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Me [O] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : REMI FUENTES VINCENT FOURNIALS GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e6b6cdc6046d478b7d82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Maître [D] [Y] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officiellePage 26 sur 235