Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B C, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

relative à l'acquisition des sociétés Nobladis, Tuile Plat, La Guide et Galerie par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

[U] [T] né le 02 février 2000 à [Localité 1], de nationalité guinéenne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

I..., de nationalité guinéenne, a présenté une demande d'asile ; que, par un arrêté du 29 mars 2017, le préfet a décidé que celui-ci serait remis aux autorités italiennes pour être pris en charge en vue

Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)

ne pouvait en expliquer la provenance, les gendarmes découvraient divers objets dissimulés, à savoir une carte internationale d'assurance, un talon de vignette fiscale, un certificat de cession, un guide

X... d'assurer au moindre coût le plein emploi des facteurs de production et que son action devait être guidée par un souci constant du prix de revient, qu'en cet état, après avoir en vain sollicité l'autorisation

cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article L. 1332-4 du code du travail, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; 2° / qu'il résulte de l'article 221 du guide

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Colin a été engagée en qualité d'employé de maison, gardienne et guide, par M. de Y...

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 FEVRIER 1981, LA REQUETE PRESENTEE PAR MME JOCELYNE X..., DEMEURANT RUE AMIRAL FEBVRIER-DES-POINTES-GUIDEL Y... , ET TENDANT A CE QUE

Janvier 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Patrick-Maurice X... ... 56520 GUIDEL

Maurice Y..., demeurant à Scubidan, 56520 Guidel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y... deux contrats de codirecteur de collection, aux termes desquels il lui était confié la responsabilité de diriger les collections "guide

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1997), que l'Office régional pour la valorisation de l'information et des moyens d'information (Alphom) a publié un "Guide

margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution Finale ResDH(2001)75 Droits de l’Homme Requête n° 19137/91 Guidetti

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 octobre 2023 et 17 décembre 2024, la société Champ Eolien de la Croix Nollet, représentée par Me Guiheux, demande à la cour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Ferme éolienne Les Touches-de-Perigny, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision

Article 3 : La demande de suspension présentée par la SCEA du Château Cadet Bon, la SCEA du Château Guadet-Saint-Julien, la SCEA du Château La Marzelle, le GFA Giraud Belivier et la SARL André Giraud est