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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6182
23 novembre 1999
23 novembre 1999
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 12 Novembre 1999 Marques Gomes
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c47365
18 mars 1999
18 mars 1999
Gore, devant la cour d'assises, qui, prononçant sur les intérêts civils, avait condamné M.
Source officielleciv2
613722ffcd580146774042d4
21 janvier 1998
21 janvier 1998
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 11 novembre 1991 ; Attendu que pour prolonger le maintien en rétention de Mme Gomes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00963_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre B 3 N°24DA00963
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01008_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre A 3 N°24DA01008
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401858_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C B, et la SCEA Les Pins, représentés par Me Gobbé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet de la région Bretagne autorisant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000338_20220812
12 août 2022
12 août 2022
décision du 4 décembre 2019 par laquelle la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a refusé la mise sur le marché de son produit " Push'Gum / Gomme
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00549_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523789_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au tribunal : 1°) de condamner la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) à lui verser la somme globale de 50 200 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC004031198
21 septembre 1999
21 septembre 1999
height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION [Note1] sur la requête n° 40311/98 présentée par Américo AMORIM GOMES
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9726d9e13277d6e3a30
20 avril 2022
20 avril 2022
le 23 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/02037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine GORRE-DUTEIL
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655e7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865625
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ GOMES
Source officielleRétention Administrative
65b35baa1d7564000872dc00
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Madame Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou VAZ GOMES
Source officielleRétention Administrative
65a0e7435bbe450008b2cc40
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
68f3209979ac4fbe1d87776f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOPE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524709_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006552_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 février 2021 et le 1er mars 2022, la commune du Vigan, représentée par Me Cobourg-Gozé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleChambre 3
DTA_2102144_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
3ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre 2021 et 28 janvier 2025, la société Géorhin, devenue la société 2gré, représentée par la SELARL Gossement
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6181
23 novembre 1999
23 novembre 1999
; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 12 November 1999 Marques Gomes
Source officiellePage 26 sur 345
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