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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02240_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2020 et le 1er juin 2021, Me Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les ateliers mécaniques de Chenières et représenté par Me Gottlich

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02856_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la SAS Fayat Bâtiment, représentée par Me Gottlich, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel en garantie formé par la commune de Reims à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201222_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

enregistré le 18 juillet 2022, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), prise en sa qualité d'assureur de la société Anglade Structure bois, représentée par Me Gottlich

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300968_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301683_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Chollet, représentant l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302041_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. et Mme A...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303603_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Mourot, substituant Me Marrion, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201183_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201285_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201419_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic, représentant M. A et Mme B, - et les observations de Me Martin, représentant la commune de Jouy-en-Argonne.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201469_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. E A, - et les observations Me Tadic, représentant la commune de Omelmont. Considérant ce qui suit : 1. MM. A, neveux héritiers de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201561_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Ménil-sur-Saulx. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201641_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203527_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Loctin, représentant le SDAA 54.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302237_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. C..., maire de la commune de Ménil-la-Horgne. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302295_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 avril 2022, le maire de la commune de Gérardmer a accordé à M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302643_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200860_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public ; - et les observations de Me Faivre, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100293_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002071_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle

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