COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-14.772 Demandeur(s) : la société Gorgone productions Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

enregistrée le 12 août 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Jean Coulon-Gourdon

The first applicant, Mr   Jonathan Moore, was born in 1973 and is resident in Scotland and the second applicant, Mr Garrick Gordon, was born in 1953 and is resident in Cornwall.

générateur du dommage que du lieu de réalisation de ce dernier ; Attendu que pour décider que la loi américaine était applicable à l'action en concurrence déloyale exercée par les sociétés du groupe Gordon

en date du 08 Avril 2002 D'une part, ET : Monsieur Henry Y.... né le 16 Octobre 1943 à GOURDON Chemin de Laumel 46300 GOURDON représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de Me Zargha DE ABREU, avocat

. # Gordon Craigie Bowden και άλλοι κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 153/79. # Stephen Biller και λοιποί κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. # Υπόθεση 154/79. # Renato Albini κατά Συμβουλίου

l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder au constat de l'état des immeubles riverains du projet d'aménagement de l'entrée sud de la commune de Gourdon

appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société UGGC avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Krief-Gordon

Enfin, le site de la Cité des Sciences et de l'Industrie ayant été repris par la société Goron au 1er septembre 2010, M.

Y... était informé que, parmi les biens culturels, figurait le salon Père Gourdin qui était, comme presque tous les objets provenant du château du marquis de Sade à Condé en Brie, classé monument historique

utilisation normale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 682 du Code civil ; 2 ) que Mme A... faisait précisément valoir que, nonobstant l'existence au sud du chemin goudronné

réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement (Ivry-sur-Seine, 21 décembre 2004) d'avoir dit que les sociétés Choisy Laur, Liserais, Saint-Mandé distribution, Leevadis, Chai distribution, les Goujons

DEFINITIVEMENT FIXEE AU JOUR DE LA DECISION QUI LA DETERMINE, EN RAISON DU PREJUDICE CERTAIN CAUSE PAR LE FAIT DOMMAGEABLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE GOURDON

observations de Me Y..., reprises par Me X..., administrateur provisoire, avocat des consorts Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la BNP, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Goujon-Mongeot

     Dmytro Gordon (no.   45470/22) 31.

Dans la décision Willems et Gorjon c.

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [X] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [R] [J] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du