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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2216319_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2312925_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568bacdc6046d47d7e3b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL IDIKO EVENT 26 Rue des Pyramides Résidence la garenne 85000 La Roche Sur Yon non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411916
27 décembre 2017
27 décembre 2017
B...au titre de l'occupation irrégulière, entre le 12 juillet 2012 et le 31 décembre 2013, du logement lui appartenant situé 18, allée de l'Europe à Clichy-la-Garenne ; 5.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100507
13 mai 2015
13 mai 2015
Patrick et Stéphan Y..., quant à l'usufruit d'un immeuble situé à La Garenne-Colombes et dit que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317656_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300403_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public ; - et les observations de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300530_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le conseil municipal de la commune de Beyssenac a décidé d'acquérir par voie de préemption les immeubles, cadastrés ZH n° 44 et ZK n° 62, situés au lieu-dit " Les Garennes
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d96
8 avril 2025
8 avril 2025
Il comprendra les mesures suivantes (…) » (page 42) ; « 4) Objectifs de gestion du Lapin de garenne (…) Orientation E23 : Améliorer la gestion du Lapin de Garenne en respectant l’équilibre agro-cynégétique
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671874
9 juin 1982
9 juin 1982
AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 30 JANVIER 1980, PRESENTES POUR LE "COMITE DE DEFENSE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR ET DES GAVES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
" ; - l'orientation d'aménagement et de programmation " Rives du gave " devait exclure la partie intitulée " rives du gave plan d'eau ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508707_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, Mme A B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le blâme prononcé à son encontre par le maire de la commune de Franconville-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
immeuble existant et construction d'un immeuble de bureaux de type IGH de catégorie W1 avec 3 niveaux de sous-sol et deux commerces sur un terrain situé 6, boulevard du Général Leclerc à Clichy-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311759_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
sommes de 290,00 euros et 340,00 euros, respectivement visées par les titres de recette n° 00300-2023-3312 du 5 juillet 2023 et n° 00300-2023-6736 du 23 août 2023, émis par la commune de Clichy-la-Garenne
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4b9
3 mai 1984
3 mai 1984
, PEUVENT DETRUIRE AU FUSIL LES ANIMAUX DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES DE LA CLOTURE GENERALE DE LA CHASSE AU 31 MARS, MEME EN TEMPS DE NEIGE LES DESTRUCTIONS SONT EFFECTUEES DE JOUR ; A) LAPINS DE GARENNE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504388_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition d'un ensemble immobilier situé 32-34-36 rue Madame C et 5-5bis-5ter rue B Boisseau, parcelle cadastrée U n°204, à Clichy-la-Garenne
Source officielle3ème chambre
DTA_2000742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de Pau " et la ZNIEFF de type II " Réseau hydrographique du cours inférieur du Gave de Pau ", de la zone spéciale de conservation Natura 2000 FR 7200781 " Gave de Pau " et que ce secteur est également
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007742133
14 octobre 1987
14 octobre 1987
qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Garenne-Colombes
Source officielleciv3
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4 juillet 1990
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., née Marie-Madeleine, Marie-Jeanne E..., demeurant Les Hauts de Garenne, chemin des
Source officiellePage 26 sur 939