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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372590cd5801467741ed06

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

aux motifs qu'il est établi que par négligence et inobservation des règlements, le docteur Z... est responsable des blessures subies par l'enfant Julien Y..., victime d'une lésion du nerf sciatique gauche

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200508

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[A] n'était pas totalement sur la voie de gauche au moment de l'impact et que son déport dans cette direction n'était pas visible pour M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409026

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

X... a été victime le 1er août 1986 d'un accident du travail à la main gauche, pour lequel une incapacité permanente partielle a été reconnue ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre

Source officielle
CC

civ2

6137230acd58014677404ad2

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

l'arrêt que, au moment où le camion a démarré pour tourner sur sa droite, le cyclomoteur était devant le camion puisqu'il est constaté, que, tournant sur sa droite, le camion a écrasé avec sa roue avant gauche

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca2a

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

X..., qui circulait dans la même direction, et s'apprêtait à tourner à gauche ; qu'ayant été blessé, M. Y... a fait assigner devant un tribunal de grande instance, en réparation de son préjudice, M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222e8

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

par conjoint, les juges du fond, qui ne relèvent aucune preuve de faits allégués par l'épouse, le certificat médical attestant seulement de la présence d'hématomes et d'un blocage algique du coude gauche

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb2d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

: "arrivé à hauteur de l'impasse Pierre Semard située sur ma droite, j'ai été surpris par la manoeuvre d'un tractopelle qui avançait sur la rue Pierre Semard; j'ai donné un coup de volant sur la gauche

Source officielle
CC

civ2

é M. Y... et exercé une action récursoirec/M. X

613722c0cd58014677401045

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Y..., qui a traversé la partie gauche de la voie après être passé par derrière le véhicule, élément suffisant pour établir l'implication du véhicule de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404155

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

X... travaillait sur un chantier situé à Erlangen, où il avait été détaché par son employeur, la société Bautrans; qu'il avait eu alors le pouce gauche sectionné par une scie électrique; que M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740182a

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

X... était "une attelle d'enroulement interphalangienne proximale du quatrième doigt de la main gauche"; que cet appareil était inscrit au chapitre 7 du titre II du tarif interministériel des prestations

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd580146774102c9

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Y..., qu'étant tombé à terre sur la voie de gauche par rapport à son sens de circulation, il a été blessé par un poids lourd venant en sens inverse, piloté par M.

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f911

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 1999), qu'une collision s'est produite entre le véhicule conduit par Mme X... qui, à une intersection, voulait tourner à gauche

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e32

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

constatant une inaptitude au poste habituel, puis a, le 25 avril 2000, confirmé cette inaptitude à ce poste ou à un poste comportant des mouvements de préhension, serrage, soulèvements effectués de la main gauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00714

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'inaptitude en ce qu'en substance, la blessure à l'épaule droite du salarié, consécutive à l'accident de travail de 2017, était consolidée en mai 2018 et que la rupture complète du tendon supra épineux gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200854

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

praticien conseil du service médical, l'assuré présentait au niveau du rachis cervical, une distance menton-sternum de 5 cm en flexion et de 12 m en extension, des rotations à 30 degrés à droite et à gauche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf3cdc6046d4705e88e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon le barème ATMP, l’IP correspondant à une douleur de poignet gauche et de la base du pouce gauche avec légère limitation de l’opposition du pouce gauche chez un droitier traité chirurgicalement et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200054

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Y..., conducteur d'autocar salarié de la société Faure Auvergne (l'employeur), ayant déclaré s'être blessé au pied gauche le 26 septembre 2014 en descendant du véhicule, la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05346

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

d'arme à feu dont certains avaient été sciés ou cassés ; que, si tant était que ces éléments provenaient d'une seule et même arme, il s'agissait vraisemblablement d'une carabine à verrou de marque Gaucher

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01387

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

E... avait été placé en arrêt de maladie du 3 janvier 2011 au 31 janvier 2011, prolongé jusqu'au 5 février 2012 pour une pathologie de son épaule gauche », la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a0a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

sens SullyICerdon à bord d'un véhicule Fiat Brava, a été surpris par un poids lourd le précédant, qu'il a alors freiné énergiquement et, perdant le contrôle de son véhicule, qu'il s'est déporté sur la gauche

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