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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2110889_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B soutient que sa résidence familiale se trouvait au 32G boulevard du Mourillon à Garéoult, il ressort des pièces du dossier qu'il a vendu cet immeuble le 28 janvier 2020, soit antérieurement à l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512562_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600037_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Garot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600914_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Yode

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504408_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301441_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504794_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504798_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604738_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 10h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Munir, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604912_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Lengrand, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605044_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Loquès, représentant

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2201377_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 11 février 2023, Mme A B, représentée par Me Garot-Soucheleau, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209595_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205375_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026 Le président, Signé X. Fabre L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4c2

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

moyen" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'en mars 1989, le prévenu a été interpellé transportant dans une camionnette 43 oiseaux parmi lesquels, notamment, des garrots

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00934_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Suarce, représentée par Me Garot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402398_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410664_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310184

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

jardin, le tout se tenant et joignant la tout [ou cour ou route] un chemin, Monnerie et le communal. 4° Un héritage en nature de terre, pré et pacage, avec puit près de la route, sis au [...], Babule, Gayout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c22

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Y... 25 Rue Hébrard 65400 ARGELES GAZOST Monsieur Gilles Y... 65400 SERE EN LAVEDAN représentés par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistés de Maître GACHASSIN, avocat au barreau de TARBES Compagnie d'assurances

Source officielle

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