rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Giraudy affichages, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Garcin

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 2003), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Michelet a confié la réalisation de travaux d'isolation et de peinture à l'EURL Garcin

ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin

X..., a été engagé, le 1er avril 1994, en qualité de garçon de cour, par M.

partagé la responsabilité de l'accident entre Mme Y... et la société Aubert, alors que, d'une part, les conditions anormales dans lesquelles la benne avait été placée excluant que la société Aubert gardienne

sur l'ancienne décharge située Vallon de Cavalas" et avait placé des containers à son entrée pour récupérer les dépôts de particuliers ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait elle-même qu'un gardien

du tribunal de grande instance de Paris du 27 avril 2001 était régulière et avait pu faire courir le délai d'appel dès lors, d'une part, que l'huissier de justice instrumentaire avait interrogé la gardienne

régissant le réseau de distribution sélective de ces produits, constitue, pour le fabricant, un dommage par l'atteinte portée tant à l'étanchéité du réseau de distribution sélective dont il est le gardien

préfectoral ordonnant la réexportation d'un produit non conforme, de non-remise au service d'équarrissage de sous-produits dont la collecte est obligatoire, de privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien

C / SARL AGENCE MAURICE GARCIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Carole X...

Roland X... exerçait les fonctions de " cadre technico-commercial chargé d'affaires " dans la société Garhin, et stipulait dans son article 5. 2 qu'il s'engageait à ne pas concurrencer la société Garhin

X... et Garrin, demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

1 Avis n° 2025-159 du 17 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Loris Gaudin LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Monsieur Gaudin a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années.

1 Avis n° 2023-89 du 7 juin 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Loris Gaudin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

DECRET DU 20 JUILLET 1972, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LEMAR A PAYER A GARCIN

condamné le Centre hospitalier Edmond Garcin à verser à Monsieur X... la somme de 14. 845, 55 ¿ à titre d'indemnité de requalification, d'indemnités de rupture et à titre de dommages et intérêts pour

Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.