d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la SOCIETE LYON MAG, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commission paritaire des

Par suite, les sociétés requérantes ne peuvent utilement invoquer le bénéfice, pour ces produits, de la liberté de circulation des marchandises au sein de l'Union européenne garantie par l'article 34 du

[B] de l'ensemble de ses demandes, dirigées contre la SA Charles Garnier, représentée par la Selafa MJA, en la personne de Me [Y].

Geoffroy YD..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. Alain BK..., 33 / de M.

de l'avis, que cette irrégularité aurait été susceptible d'exercer dans les circonstances de l'espèce, une influence sur le sens de l'avis ainsi émis ni qu'elle aurait privé les requérantes d'une garantie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - les observations de Me Geoffret, représentant M.

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Geffroy, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Sarthe en date du 24 novembre 2022 portant

GEFFROY , greffiers ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu les arrêtés du Préfet de la Loire Atlantique en date du 4 août 2021

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'interdiction du territoire français prononcée à l'encontre de M

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

F, représentant le préfet du Gard, de Me Geoffret, représentant la commune de Saint-Privas-de-Champclos et de M. D, maire de la commune de Saint-Privas-de-Champclos. Considérant ce qui suit : 1.

F, représentant le préfet du Gard, de Me Geoffret, représentant la commune de Saint-Privas-de-Champclos et de M. D, maire de la commune de Saint-Privas-de-Champclos. Considérant ce qui suit : 1.

comparant en personne, assisté de Me Serge X..., avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Maître Geoffroy Z... es qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SA TAILOR ACTM INTERNATIONAL

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.